Votes au Conseil national
24248 résultats
Oui
12.03.2014
13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification
9978 Art. 68a Abs. 1
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
63%
1%
36%
Oui
12.03.2014
13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification
9977 Art. 68 Abs. 3
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
55%
0%
45%
Non
12.03.2014
13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification
9976 Art. 68 Abs. 3
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
40%
18%
42%
Oui
12.03.2014
13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification
9975 Art. 68 Abs. 2 (gilt auch für Art. 69d)
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
61%
1%
38%
Oui
12.03.2014
13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification
9974
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
54%
5%
41%
Oui
12.03.2014
13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification
9973 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
61%
1%
38%
Oui
12.03.2014
13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification
9972 Eintreten
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
64%
0%
36%
Oui
11.03.2014
12.3168 Assouplir le principe de l'unanimité dans le droit de la propriété par étage en cas de démolition-reconstruction
9968
88%
7%
5%
Non
11.03.2014
12.3113 Garantir la liberté d'expression
9966
30%
1%
70%
Oui
11.03.2014
12.3097 Intégrer le mariage forcé à la liste des faits constitutifs d'infractions conduisant à l'expulsion
9965
69%
2%
29%
Non
11.03.2014
12.3089 Protection efficace du maître de l'ouvrage en matière de contrat d'entreprise portant sur un bien immobilier
9964
34%
2%
65%
Non
11.03.2014
12.3088 Garantir les retraites anticipées en cas de faillite de l'ex-employeur
9963
30%
1%
69%
Oui
11.03.2014
13.4011 Mieux protéger pénalement les employés de l'Etat contre les actes de violence
9962
71%
8%
22%
Oui
11.03.2014
13.3660 Retransmission en direct des délibérations publiques du Tribunal fédéral
9961
75%
3%
22%
Non
11.03.2014
13.3002 Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales
9960 Buchstabe d
42%
4%
54%
Oui
11.03.2014
13.066 Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi
9955 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)
71%
1%
28%
Non
11.03.2014
13.066 Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi
9954 Art. 41a
Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)
44%
0%
56%
Oui
11.03.2014
13.066 Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi
9953 Art. 16 Abs. 1, 1bis und 1ter
Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)
70%
1%
30%
Oui
11.03.2014
13.066 Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi
9952 Art. 9a Abs. 3
Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)
70%
0%
30%
Oui
11.03.2014
13.066 Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi
9951 Art. 9a Abs. 3
Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)
67%
1%
32%
Oui
11.03.2014
13.066 Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi
9950 Eintreten
Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)
70%
1%
29%
Oui
11.03.2014
13.013 Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein
9949 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière
100%
0%
0%
Oui
11.03.2014
12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure
9948 Art. 7b Abs. 1ter
Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)
71%
3%
26%
Oui
11.03.2014
13.087 Loi sur la remise de l‘impôt
9947 Gesamtabstimmung
Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt)
99%
1%
0%
Oui
11.03.2014
12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du code pénal
9946 Eintreten
Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal
78%
0%
22%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%