Votes au Conseil national
24248 résultats
Oui
21.03.2014
13.076 Loi sur les produits de construction. Révision totale
10142 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)
70%
4%
26%
Oui
21.03.2014
13.064 Loi sur le renseignement civil. Modification
10141 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)
99%
1%
0%
Oui
21.03.2014
13.059 Loi sur la protection des eaux. Modification
10140 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
70%
2%
28%
Oui
21.03.2014
13.052 Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi
10139 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)
75%
3%
23%
Oui
21.03.2014
13.034 Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya
10138 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)
59%
4%
37%
Oui
21.03.2014
13.013 Coopération policière transfrontalière. Convention avec l’Autriche et le Liechtenstein
10137 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière
99%
0%
1%
Oui
21.03.2014
12.074 Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! Initiative populaire
10136 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration»
51%
7%
42%
Oui
21.03.2014
12.026 LAMal. Modification
10147 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)
99%
0%
1%
Oui
21.03.2014
11.473 Compensation des risques
10135 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
71%
2%
27%
Oui
21.03.2014
11.431 Réhabilitation des personnes placées par décision administrative
10134 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative
73%
10%
17%
Oui
21.03.2014
09.499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
10133 Schlussabstimmung
Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)
71%
0%
29%
Oui
21.03.2014
13.2039 Durcissement des peines à l'encontre des violeurs d'enfants
10155
66%
1%
33%
Oui
21.03.2014
12.460 Renforcement du travail interpartis
10154
59%
1%
40%
Oui
21.03.2014
10.538 Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"
10153
71%
4%
25%
Non
21.03.2014
10.500 Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement
10152
33%
3%
64%
Oui
20.03.2014
13.091 Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire
10150 Art. 2
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"
72%
0%
28%
Oui
20.03.2014
13.091 Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire
10149 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"
61%
11%
28%
Oui
20.03.2014
13.091 Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre). Initiative populaire
10148 Art. 1
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"
37%
34%
29%
Oui
20.03.2014
13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels
10127 Gesamtabstimmung
Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)
58%
6%
36%
Oui
20.03.2014
13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels
10126 Ziff. röm. III Abs. 1bis
Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)
71%
0%
29%
Oui
20.03.2014
13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels
10125 Art. 148a
Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)
66%
3%
31%
Oui
20.03.2014
13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels
10124 Art. 148a
Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)
59%
1%
40%
Oui
20.03.2014
13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels
10123 Art. 66e
(gilt auch für Art. 49d MStG)
Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)
56%
8%
36%
Oui
20.03.2014
13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels
10121 Abstimmung über die bereinigten Konzepte
(gilt auch für art. 66b, 66c, 66d und 105 Abs. 1 StGB, für Art. 49a, 49b und 60b MStG, für Art. 1, 62 Abs. 2 und 63 Abs. 3 Ausländergesetz, für Art. 352 Abs. 2 des Strafprozessordnung, für Art. 21 Abs. 1 und 73 Abs. 1 des Bundesverwaltungsstrafrecht sowie für Art. 119 Abs. 1ter des Militärstrafprozesses)
Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)
57%
3%
39%
Non
20.03.2014
13.056 CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels
10120 Bereinigung Konzept Minderheit
Art. 66a Abs. 5 StGB
Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)
16%
52%
31%
Sélection de votes importants
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%