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12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

10227 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

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10226 Art. 140o Abs. 1

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10225 Art. 140n Abs. 1 Patentgesetz

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10224 Art. 90 Abs. 1

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10223 Art. 86 Abs. 1 Bst. a und Art. 87 Abs.1 Bst. bbis

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10222 Art. 72a Abs. 1 Bst. o

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10220 Art. 67 Abs. 1-1ter und Abs. 3-7 (gilt auch für Art. 95c)

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10217 Art. 59 Abs. 8

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10216 Art. 59 Abs. 4bis

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10215 Art. 59 Abs. 4

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10214 Art. 59 Abs. 1 Bst. c

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10213 Art. 56 Abs. 4 KVG

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10212 Gliederungstitel vor Art. 57a, Art. 57a bis 57c (gilt auch für Art. 84a-84d und Art. 87 Abs. 1 Bst. h)

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10211 Art. 57a Abs. 2 bst. d (gilt auch für Art. 56 Abs. 3bis KVG)

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10210 Art. 27 Abs. 4

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10209 Art. 27 Abs. 2 Bst. a

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10208 Art. 27 Abs. 2 Bst. a

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10207 Art. 26 Abs. 4

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10206 Art. 26 Abs. 4

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10205 Art. 11b Abs. 4 (gilt auch für Art. 12a)

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10204 Art. 11b Abs. 2bis

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10203 Art. 9 Abs. 2 Bst. f (gilt auch für Art. 95b)

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10202 Art. 4 Abs. 1 Bst. a quaterdecies 0

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