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24251 résultats

13.092 Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

43%

54%

13.092 Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

10417 Art. 149a

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

50%

48%

13.092 Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

10416 1. Parlamentsgesetz Art. 74 Abs. 3 (gilt auch für Art. 94a Abs. 2, Art. 143 Abs. 3-5 und Art. 143a

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

68%

32%

13.092 Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

10415 1. Parlamantsgesetz Art. 50 Abs. 3

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

54%

42%

13.092 Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

10414 Art. 63a

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

70%

30%

13.092 Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

10413 Art. 30c

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

47%

51%

13.092 Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

10412 Art. 19 Abs. 1bis

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

69%

30%

13.092 Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

10411 Art. 30b

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

72%

28%

13.092 Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

10410 Eintreten

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

73%

26%

12.3755 Création d'un fonds national pour prévenir les difficultés financières des victimes de violence

10405

49%

12.3700 Caution obligatoire pour gens du voyage étrangers

10404

31%

67%

12.3695 La dégradation du drapeau ou des armoiries de la Confédération ou d'un canton doit être un acte punissable

10403

36%

61%

12.3683 Les gens du voyage doivent aussi respecter nos lois

10402

45%

50%

12.3515 Apprentissage professionnel pour les sans-papiers. Empêcher la fraude orchestrée par ordonnance

10401

50%

48%

14.025 Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes

10400 Gesamtabstimmung

Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)

69%

31%

14.025 Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes

10399 I. Übergangsbestimmungen Abs. 3 und Ziffer II

Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)

63%

37%

14.025 Loi sur l’asile. Prorogation des modifications urgentes

10396 Rückweisungsantrag

Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)

72%

28%

13.031 Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

10395 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information)

80%

20%

13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

10369 Art. 1 Abs. 1 und Art. 2

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

69%

26%

13.086 Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles. Initiative populaire

10368 Rückweisungsantrag

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

93%

12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

10394 Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz, Art. 7b Abs. 1ter

Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

100%

13.066 Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi

10393 Revisionsaufsichtsgesetz, Art. 9a Abs. 5 (gilt auch für Geldwäschereigesetz, Art. 18 Abs. 3 und 4)

Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

76%

24%

12.3511 Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure

10392

49%

42%

12.3482 Contingents d'importation de vins

10391

26%

65%

12.3454 Apiculture. Soutien financier pour le renouvellement des cheptels décimés

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

53%

44%

Vers le vote >

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

58%

39%

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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice

66%

25%

Vers le vote >

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