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24261 résultats

13.3265 Contre-proposition à la limitation de l'admission de médecins

13.3239 Violence et drogues. Etablir une statistique

13.3230 Transplantations. Il faut davantage d'organes

13.4060 AI. Eviter les dépenses inutiles

12.3245 Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur

11.457 Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

10678 Gesamtabstimmung

Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

11.457 Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

10677 Art. 89 Abs. 8 Ziff. 1a, 1b und 1c

Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

11.457 Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

10676 Art. 89 Abs. 7bis

Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

11.457 Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

10675 Art. 89 Abs. 7 Ziff. 1

Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10674 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10673 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10672 Art. 1 Abs. 1

Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10670 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10669 Art. 5 Abs. 6

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10668 Art. 5 Abs. 5

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10667 Art. 5 Abs. 4

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10666 Art. 5 Abs. 1

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10665 Art. 3 Abs. 1 Bst. d

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10664 Art. 2 Abs. 1 Bst. d (gilt auch für Art. 3 Abs. 3, Art. 4 Abs. 2bis, Art. 5 Abs. 3, Art. 6 Abs. 4 und Art. 7 Abs. 2)

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10663 Art. 1 Abs. 3

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.451 Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

10662 Eintreten

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

13.060 Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

10660 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

13.060 Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

10659 Art. 33a Abs. 4

Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

13.3224 Décharger l'assurance-maladie de coûts injustifiés

13.3218 Votation sur l'article constitutionnel visant à promouvoir la famille. Conséquences

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))