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13.103 Loi sur les droits politiques. Modification

10727 Art. 47 Abs. 1bis Bst. e

Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

7%

0%

93%

13.103 Loi sur les droits politiques. Modification

10726 Art. 47 Abs. 1bis

Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

0%

1%

99%

13.103 Loi sur les droits politiques. Modification

10728

Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

39%

0%

61%

13.103 Loi sur les droits politiques. Modification

10725 Art. 38 Abs. 3

Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

3%

1%

96%

13.3792 Création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient

10723

66%

3%

31%

13.3644 Aide au développement et contrats de réadmission

10719

39%

1%

60%

13.3582 Augmentation du taux de l'aide publique au développement. Prolongation du délai

10718

42%

2%

56%

13.3269 Pas d'aide au développement pour les puissances militaires

10717

32%

2%

66%

13.3151 Bilan des relations entre la Suisse et l'UE

10716

59%

4%

38%

11.446 Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

10715 Art. 38

Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

68%

1%

31%

13.3016 Radio et télévision. Suppression de l'interdiction de faire de la publicité pour des partis politiques ou en faveur d'une appartenance religieuse

10709

23%

5%

71%

12.4264 Trafic des paiements. Garantir un service universel aux Suisses de l'étranger

10708

66%

6%

28%

12.4262 Pas de fracturation hydraulique. Protection de l'eau potable, de la flore et de la faune du lac de Constance

10707

52%

13%

36%

12.4257 Abus en ce qui concerne les SMS surtaxés

10704

30%

0%

70%

13.4181 Financement adéquat des parcs d'importance nationale

10703

57%

5%

38%

11.466 Délai d'assainissement des sites pollués

10701 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

76%

5%

19%

11.466 Délai d'assainissement des sites pollués

10700 Art. 32e, al. 3, let. b (vaut également pour art. 32e, al. 4, let. b, chiff. 2)

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

58%

1%

41%

11.466 Délai d'assainissement des sites pollués

10699 Art. 32e, al. 2bis

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

69%

1%

29%

13.108 Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération

10697 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

86%

2%

11%

13.108 Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération

10696 Entrer en matière

Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

89%

2%

9%

13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

10691 Art. 109c

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

59%

2%

40%

13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

10690 Art. 109a

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

52%

1%

47%

13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

10689 Art. 40 al. 1

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

39%

1%

61%

13.3327 Nomenclature générale des activités économiques. Ajouter les entreprises actives dans le commerce des matières premières

10687

32%

1%

66%

13.3313 Signaler les redistributions opérées dans le cadre de la LPP

10686

70%

4%

26%

Votes au Conseil national

24261 résultats

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