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24261 résultats

13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

10944 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

12.069 Compétence de conclure des traités internationaux. Application provisoire et traités de portée mineure

10943 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

12.036 LIFD et LHID. Adaptation aux dispositions générales du code pénal

10942 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

12.027 Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

10941 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

11.466 Délai d'assainissement des sites pollués

10940 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

11.446 Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

10939 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

09.430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

10938 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

03.445 Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

10937 Schlussabstimmung

Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

12.2076 Contrôle du respect de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) par les entreprises multinationales

14.3381 Garantir le financement de la carrière des athlètes de haut niveau

13.3095 Conséquences du dialogue fiscal entre la Suisse et l'UE. Examiner les adaptations à apporter à la péréquation financière

13.3090 Non-assujettissement à la TVA pour la médecine vétérinaire des animaux de rente

13.3083 Sécurité du logement. Droit d'option irrévocable quant à la valeur locative

13.3039 Stratégie pour la pose d'installations solaires sur les bâtiments de la Confédération

13.3029 Interdiction pour les entreprises de la Confédération de s'affilier à des groupes de pression idéologiques ou politiques

12.4265 Plurilinguisme dans l'administration fédérale. Analyse détaillée des besoins

12.4243 Impact des sociétés mixtes et de domicile sur l'économie des cantons

12.4213 Modifier l'article 55 alinéa 1 de la loi sur le contrat d'assurance

12.4154 Instituer des principes uniformes pour l'établissement des comptes spéciaux de la Confédération

12.4135 TVA. Une taxe à tout faire?

12.4122 Halte à la bureaucratie de la FINMA. Pour une FINMA forte et efficace

13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

10984 Ordnungsantrag Galladé (Rückkommen auf die Abstimmung zu Art. 2)

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

12.503 Adapter la LSA pour les assurances coopératives

10970 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

13.095 Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))