Votes au Conseil national

Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Règlement du Conseil national (RCN) (Traitement prioritaire d’interventions combattues)

Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée

Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Uruguay

Loi sur l’asile (LAsi)

Loi fédérale sur les étrangers (Loi sur les étrangers, LEtr)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1051/2013 modifiant le code frontières Schengen afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (Développement de l’acquis de Schengen)

Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1053/2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d’Eurodac et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création de l’Agence IT (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)

Arrêté fédéral portant approbation du traité sur le commerce des armes

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement)

Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt»

Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)