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  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24261 résultats

Oui 04.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11386 Art. 11
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
85%
1%
14%
Non 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11385 Art. 10, al. 2
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
9%
1%
90%
Oui 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11384 Art. 10, al. 2
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
59%
1%
40%
Oui 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11383 Art. 10, al. 1
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
64%
3%
33%
Oui 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11382 Art. 10, al. 1
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
80%
1%
19%
Non 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11381 Art. 10, al. 1
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
19%
0%
81%
Non 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11379 Art. 9, al. 2 et 3
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
23%
2%
76%
Oui 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11377 Art. 9, al. 1bis et 1ter
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
58%
1%
41%
Oui 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11375 Art. 9, al. 1, let. e
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
80%
2%
18%
Non 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11369 Art. 7, al. 2, let. c
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
22%
3%
75%
Non 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11368 Art. 7, al. 2, let. c
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
44%
3%
53%
Oui 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11372 Art. 8, al. 1
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
51%
1%
49%
Oui 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11367 Art. 4, al. 3
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
66%
0%
34%
Oui 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11366 Art. 4, al. 1bis
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
66%
0%
34%
Oui 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11365 Art. 4, al. 1
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
83%
1%
16%
Oui 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11364 Art. 3, al. 3
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
79%
0%
21%
Oui 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11363 Art. 2, al. 4
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
59%
1%
40%
Oui 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11362 Art. 1
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
84%
1%
15%
Oui 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11361 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
69%
0%
31%
Oui 03.03.2015
14.023 Résidences secondaires. Loi
11360 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
22%
59%
19%
Oui 02.03.2015
13.465 Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens
11356
65%
0%
35%
Oui 02.03.2015
12.504 Réserves pour l'hébergement et les situations d'urgence
11357
91%
2%
7%
Oui 02.03.2015
14.4002 Pour une perception électronique de la redevance pour l'utilisation des routes nationales (vignette électronique)
11355
69%
3%
27%
Oui 02.03.2015
14.3999 Rapport sur le système salarial de la Confédération
11354
71%
1%
28%
Oui 02.03.2015
14.3450 Déductibilité fiscale des amendes
11353
67%
1%
32%

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