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24261 résultats

13.3036 Commerce de fruits et légumes. Promotion des acteurs suisses

13.3020 Financement des cours préparant aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs

14.092 Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11414 Art. 352, al. 1 et 4 CPP

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11412 Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11411 Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11410 Art. 35, al. 1 et 3 et art. 36, al. 1 (vaut également pour les art. 29, al. 1 et 3 et art. 30, al. 1 CPM)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11409 Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11408 Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

11407 Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM)

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

09.301 Harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires

13.101 Code civil. Entretien de l’enfant

11403 Art. 298, al. 2ter (vaut également pour l'art. 298b, al. 3ter)

Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

13.101 Code civil. Entretien de l’enfant

11402 Art. 298, al. 2bis (vaut également pour l'art. 298b, al. 3bis)

Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

13.101 Code civil. Entretien de l’enfant

11401 Art. 89a, al. 6, ch. 4a (vaut également pour art. 40; 49, al. 2, ch. 5a; 86a, al. 1 let. abis LPP; titre précédant l'art. 24a, art. 24fbis LFLP)

Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

14.023 Résidences secondaires. Loi

11400 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

14.023 Résidences secondaires. Loi

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

14.023 Résidences secondaires. Loi

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

14.023 Résidences secondaires. Loi

11395 Art. 21, al. 0

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

14.023 Résidences secondaires. Loi

11394 Art. 15, al. 8

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

14.023 Résidences secondaires. Loi

11393 Art. 15, al. 6 et 7

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

14.023 Résidences secondaires. Loi

11392 Art. 12, al. 3 à 5

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

14.023 Résidences secondaires. Loi

11391 Art. 12, al. 2bis et 2ter

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

14.023 Résidences secondaires. Loi

11389 Art. 12, al. 2bis et 2ter

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

14.023 Résidences secondaires. Loi

11388 Art. 12, al. 1

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

14.023 Résidences secondaires. Loi

11387 Art. 12, al. 1

Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))