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24261 résultats

14.055 Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

11461 Entrer en matière

Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

14.055 Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

11455 Proposition de suspendre l'examen

Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

15.008 Politique économique extérieure 2014. Rapport

11452 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

15.008 Politique économique extérieure 2014. Rapport

11451 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

15.008 Politique économique extérieure 2014. Rapport

11450 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

14.3664 Un fonds pour une indemnisation juste des victimes de l'amiante

11460 Motion d'ordre Schwaab (retirer la motion 14.3664 de l'ordre du jour)

14.085 Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte

11453 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

14.085 Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte

11459 Art. 3bis

Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

14.085 Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte

11449 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

14.021 Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre)

11448 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre

13.3462 Garantir la stabilité financière du deuxième pilier obligatoire et la possibilité de planifier le départ à la retraite

13.3431 Possibilité pour les cantons d'instituer un congé paternité cantonal

13.3420 Assurance-maladie. Délai maximal à fixer pour l'approbation de la convention tarifaire

13.3351 Les prestations complémentaires pour les familles. Un moyen de lutter contre la pauvreté

13.3337 Interdiction du bisphénol A

13.3336 Assurance-maladie pour les citoyens suisses vivant en France

13.3331 Interdiction d'importer des ailerons de requin

14.075 Sécurité sociale. Convention avec le Brésil

11430 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil

13.029 Loi sur la transplantation. Révision partielle

11425 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

13.029 Loi sur la transplantation. Révision partielle

11424 Art. 69, al. 3

Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

13.029 Loi sur la transplantation. Révision partielle

11423 Art. 56, al. 4

Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

13.029 Loi sur la transplantation. Révision partielle

11422 Art. 10, al. 1bis et 6

Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

13.029 Loi sur la transplantation. Révision partielle

11421 Art. 8 (vaut également pour 'art. 5, al. 1, l'art. 8a, l'art. 61, al. 2. let. a deuxième partie et l'art. 69, l. 1, let. c)

Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

13.060 Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

11420 Art. 33a, al. 4

Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

13.060 Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

11419 Art. 33a, al. 3

Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))