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24261 résultats

14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

11483 Art. 2 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

11482 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

11481 Art. 1 et 2

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

11485 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

11479 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

11478 Art. 1 à 3

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

11477 Art. 1 à 3

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

14.402 Accès des députés à l'infrastructure informatique. Enregistrement et analyse des journaux d'accès

11475 Vote sur l'ensemble

Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

13.3158 Eléments d'armes. Clarifier un régime d'exportation sujet à controverse

13.3137 Forfaits accordés aux cantons pour la formation continue à des fins professionnelles

13.3123 Exportation d'éléments d'assemblage de matériel de guerre. Connaître le consommateur final

13.3080 Distribuer les versements à l'UE pour la cohésion par l'entremise des entreprises suisses

13.3073 Vision d'ensemble de la politique d'innovation

13.3068 Contribuer à la lutte contre le chômage des jeunes dans l'UE en exportant notre modèle de formation duale

13.3062 Service civil. Permettre les affectations dans les écoles

13.3043 Répression des fraudes. Mise en application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture

14.4007 Bases décisionnelles fiables pour les thérapies médicamenteuses

15.3000 Mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse

14.068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

11458 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016

14.068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

11457 Art. 5, al. 2 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016

14.068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

11456 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS"

14.068 Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

11463 Entrer en matière sur les deux projets

14.055 Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

11462 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

14.055 Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

11454 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))