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24261 résultats

14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

11655 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

15.3007 Couvrir les risques liés aux fluctuations monétaires

13.085 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

11643 Vote final

Arrêté fédéral concernant l'abolition de la pénalisation du mariage et pour une politique familiale pour tous (contre-projet direct à l’initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage") (Projet de la CER-N du 10.11.2014)

13.050 Loi sur le dossier électronique du patient

11642 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

13.050 Loi sur le dossier électronique du patient

11641 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

13.050 Loi sur le dossier électronique du patient

11640 Art. 1, al. 1

Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

13.050 Loi sur le dossier électronique du patient

11639 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

13.050 Loi sur le dossier électronique du patient

11638 Art. 26, al. 2, let. a

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

13.050 Loi sur le dossier électronique du patient

11637 Art. 59a LAMal

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

13.050 Loi sur le dossier électronique du patient

11636 Art. 62, al. 2, let. c LAMal

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

13.050 Loi sur le dossier électronique du patient

11635 Art. 20 (frein aux dépenses)

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

13.050 Loi sur le dossier électronique du patient

11634 Art. 20, al. 2

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

13.050 Loi sur le dossier électronique du patient

11633 Art. 20, al. 1 (vaut également pour l'art. 22)

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

13.050 Loi sur le dossier électronique du patient

11632 Art. 3, al. 3

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

13.050 Loi sur le dossier électronique du patient

11631 Art. 3, al. 2

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

14.404 Pour des sanctions réellement dissuasives en cas de violation de la protection des données

13.101 Code civil. Entretien de l’enfant

11627 Art. 298, al. 2ter (vaut également pour l'art. 298b, al. 3ter)

Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

14.078 Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien

11626 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

14.078 Centre pour la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et projets de coopération du DDPS. Crédit-cadre pour la poursuite du soutien

11625 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

14.022 Loi sur le renseignement

11623 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

14.022 Loi sur le renseignement

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

14.022 Loi sur le renseignement

11621 Art. 72a, al. 1bis

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

14.022 Loi sur le renseignement

11620 Art. 71, al.2 et al. 3, let. b

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

14.022 Loi sur le renseignement

11619 Art. 69, al. 2

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

14.022 Loi sur le renseignement

11618 Art. 67, al. 1

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))