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14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11699 Art. 99, al. 3

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

70%

0%

30%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11698 Art. 97, al. 3

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

69%

0%

31%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11697 Art. 93, al. 3, let. d

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

59%

1%

40%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11696 Art. 93, al. 3, let. c

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

51%

0%

49%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11695 Art. 93, al. 1, let. d

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

69%

0%

31%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11694 Art. 92, al. 2, let. f

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

69%

0%

31%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11693 Art. 92, al. 2, let. d

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

70%

1%

30%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11651 Art. 44

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

68%

0%

32%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11652 Art. 40, al. 2 (vaut également pour l'art. 41, al. 4, l'art. 60, al. 3 et l'art. 80, al. 4)

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

72%

0%

28%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11650 Art. 39, al. 2

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

71%

0%

29%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11649 Art. 35, al. 2

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

68%

0%

32%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11648 Art. 32, al. 4

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

69%

0%

31%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11647 Art. 30, al. 2

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

38%

1%

62%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11646 Art. 21, al. 2 (vaut également pour l'art. 23, al. 2, l'art. 29, al. 3, l'art. 35, al. 2, l'art. 46, al. 2 et 3, l'art. 63, al. 1, l'art. 77, al. 2, l'art. 78, al. 2, l'art. 93, al. 2 et 4, l'art. 100 ,al. 2, l'art. 106, al. 3 et l'art. 112, al. 2)

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

72%

0%

28%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11645 Art. 20, al. 2

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

68%

0%

32%

14.061 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

11644 Art. 11, al. 1

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

74%

0%

26%

14.033 Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha

11711 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

70%

2%

28%

14.033 Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha

11710 Entrer en matière

Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

71%

2%

28%

14.062 Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre

11708 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018

68%

2%

29%

14.062 Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre

11707 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018

68%

2%

30%

14.062 Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre

11706 Entrer en matière

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018

69%

5%

27%

14.3998 Développement de CFF Cargo

11691

62%

0%

38%

14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

11690 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019

80%

1%

19%

14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

11688 Art, 1, al. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019

79%

2%

19%

14.036 Loi sur le transport de marchandises. Révision totale

11687 Art. 1, al. 1

Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019

0%

1%

99%

Votes au Conseil national

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