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24261 résultats

08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

11942 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

08.047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

11941 Art. 16, al. 5

Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

15.3005 Tenue des procès-verbaux au sein du Conseil fédéral

12.427 Rapport sur le programme de la législature

11936 Art. 74, al. 3 (vaut également pour l'art. 75, al. 4, l'art. 94a, titre, al. 1 et 2, l'art. 146 et l'art. 147, al. 2)

Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

14.407 Plus de places de formation dans la médecine humaine. Halte à la pénurie de médecins qui se dessine

13.481 Nouvelles constructions. Remplacer l'obligation de construire des abris de protection civile par l'obligation d'installer des capteurs solaires sur les toits

14.089 Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»

14.089 Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire

11930 Proposition de renvoi

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

11925 Art. 15, al. 1, let. c et al. 3

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

11924 Art. 10, al. 2, let. b

Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

11922 Art. 16, al .1

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

11921 Art. 16, al. 1

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

12.020 Loi sur l’alcool. Révision totale

11919 Art. 19 (vaut également pour l'art. 12, let. a, l'art. 24, al. 1 et l'art. 60, al. 1)

Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

11918 Art.1 à 3

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

11917 Art. 1 à 3

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

14.066 Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

11916 Art. 1 à 3

Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

14.4165 Soins de longue durée. Examiner la création d'une assurance pour protéger la fortune individuelle

14.4164 Traiter des personnes gravement malades avec du cannabis

14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

11909 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

11908 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

11907 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020

14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

11906 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020

14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020

14.096 Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

11904 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))