Votes au Conseil national
24261 résultats
Oui
11.06.2015
15.003 Compte d'Etat 2014
12040 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014
93%
5%
2%
Oui
11.06.2015
15.003 Compte d'Etat 2014
12039 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2014
94%
3%
3%
Oui
11.06.2015
12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi
12037 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 11 (vaut également pour le ch. 7, art. 86a, al. 3 LAgr)
Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)
54%
2%
44%
Oui
11.06.2015
12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi
12036 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 8 (vaut également pour le ch. 1, art. 14 LPBC)
Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)
90%
2%
8%
Non
11.06.2015
12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi
12035 2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, art. 4, al. 1, ch. 4
Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)
37%
3%
60%
Non
11.06.2015
13.050 Loi sur le dossier électronique du patient
12034 Art. 25 et 26
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
37%
1%
63%
Oui
11.06.2015
13.050 Loi sur le dossier électronique du patient
12033 Art. 25 et 26
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
63%
3%
35%
Oui
11.06.2015
13.050 Loi sur le dossier électronique du patient
12032 Art. 3, al. 2
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
85%
1%
15%
Non
10.06.2015
15.3378 Extension du mandat de la Minurso
12022
40%
2%
59%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12021 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
71%
1%
28%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12020 Art. 22, al. 3, let b et c
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
72%
0%
28%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12023 Art. 16
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
69%
0%
31%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12018 Art. 15, al. 1, let. a et al. 2
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
69%
0%
31%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12017 Art. 14, al. 3
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
54%
1%
46%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12016 Art. 4, al. 3
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
72%
0%
28%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12015 Art. 4, al. 2, let. a et c
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
68%
0%
32%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12014 Art. 13
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
71%
1%
28%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12013 Art. 13, al. 1 et 2
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
68%
0%
32%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12012 Art. 3, al. 2bis
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
68%
0%
32%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12010 Art. 3, al. 2, let. a
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
68%
0%
32%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12009 Art. 1 (vaut également pour l' art. 2, let. b et l'art. 3, al. 1 let. b et c, chiff. 2)
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
60%
1%
40%
Oui
10.06.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12008 Entrer en matière
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
72%
1%
28%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
12002 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019
96%
0%
4%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
12001 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 2019
96%
0%
4%
Oui
09.06.2015
15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019
12000 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019
91%
0%
9%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%