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24261 résultats

13.050 Loi sur le dossier électronique du patient

12201 Vote final

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)

13.049 CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

12200 Vote final

Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

13.029 Loi sur la transplantation. Révision partielle

12199 Vote final

Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

12.434 Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

12198 Vote final

Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)

12.434 Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

12197 Vote final

Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’indemnité versée en cas de dissolution des rapports de travail

12.427 Rapport sur le programme de la législature

12196 Vote final

Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

12.427 Rapport sur le programme de la législature

12195 Vote final

Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

12.101 Programme de consolidation et de réexamen des tâches. Loi

12194 Vote final

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

12193 Vote final

Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

06.441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

12192 Vote final

15.3011 Période FRI 2017-2020. Mettre en oeuvre les réformes nécessaires sans compromettre la qualité

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

12189 Entrée en matière

Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

15.3383 Jeunesse et Sport. Garantir une continuité financière pour les organisateurs et les cantons

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12186 Motion 09.4081 "Garantir la disponibilité opérationnelle du service de police aérienne en dehors des heures de travail normales"

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12185 vote sur l'ensemble

Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12184 vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12183 vote sur l'ensemble

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12182 vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12181 Annexe, Chiff. 6 - Loi sur l'encouragement du sport, art. 16, al. 2 let. c

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12180 vote sur la proposition Hess Lorenz (art. 151, al. 5)

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12179 votes sur les concepts

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12178 votes sur les concepts

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12177 vote sur le concept minorité Allemann / proposition Portmann (art. 151, al. 4)

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12176 vote sur le concept majorité/minorité Fehr Hans (art. 148)

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12175 Art. 109a, al. 4

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))