smartmonitor

14.4061 Pour un avion de transport destiné aux missions de promotion de la paix

12494

31%

5%

64%

14.4060 Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

12493

49%

3%

48%

15.026 WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

12492 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

73%

7%

19%

15.026 WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

12491 Art. 1bis

Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

73%

0%

27%

15.026 WEF 2016-2018 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

12490 Art. 1

Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité

73%

1%

27%

15.022 Message sur les immeubles du DDPS 2015

12489 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

95%

5%

0%

15.022 Message sur les immeubles du DDPS 2015

12488 Art. 4 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

100%

0%

15.022 Message sur les immeubles du DDPS 2015

12487 Art. 2 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

98%

2%

0%

15.022 Message sur les immeubles du DDPS 2015

12486 Art. 2

Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2015

72%

1%

27%

15.048 Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

12485 Entrer en matière

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

69%

0%

31%

14.403 Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence

12482

51%

0%

49%

13.3761 Assurer un suivi des criminels jugés dangereux après l'exécution de leur peine

12481

35%

0%

65%

13.3742 Agir rapidement contre le harcèlement obsessionnel

12480

90%

7%

3%

13.3731 Registre central sur les délinquants sexuels ou violents ainsi que sur les juges et les experts

12479

43%

2%

55%

13.3725 Durcissement du droit pénal des mineurs

12478

45%

5%

51%

13.3671 Code de procédure pénale. Prolonger jusqu'à 72 heures la détention pour des motifs de sûreté

12477

41%

7%

52%

15.3323 Données du registre foncier. Droit de consulter les enregistrements des requêtes effectuées sur le portail Terravis

12476

70%

0%

30%

15.3279 Dublin III. Conditions de transferts vers l'Italie, clause discrétionnaire, suspensions et compétences cantonales

12475

40%

2%

58%

15.3269 Convention sur la réduction des cas d'apatridie

12474

46%

1%

53%

15.3202 Retrouver les livrets d'épargne des victimes de mesures de contrainte administratives

12473

55%

0%

45%