smartmonitor

24266 résultats

13.311 Pour une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

13.307 Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

13.301 Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

12.325 Révision de la législation sur la protection des eaux

12.324 Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux

12.321 Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

12.320 Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

12.309 Loi fédérale sur la protection des eaux. Révision

15.3001 Prévoir une marge de manoeuvre dans l'ordonnance sur la protection des eaux

14.411 Réglementer le travail sur appel

14.058 Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»

15.3514 Mesures d'accompagnement en faveur des salariés âgés. Prévoir un devoir de protection accru dans la loi

15.3333 Il faut mettre un terme à l'inflation d'ordonnances et réduire leur nombre

15.3180 Franc fort. Augmentation des crédits de la CTI

15.3445 Réduction de la bureaucratie. Faire analyser les coûts de la réglementation par un organe indépendant

15.3400 Eviter la bureaucratie inutile grâce à l'analyse efficace des besoins et à l'évaluation des conséquences de la réglementation

15.3439 Libérer les entreprises de la charge statistique

15.3433 Libérer les entreprises de la charge statistique

15.018 Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

12502 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

15.018 Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

12501 Art. 19a, al. 2

Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

14.4060 Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

14.4060 Acquisition d'avions de transport. Réévaluation

12503 Motion d'ordre Freysinger (refaire le vote sur la motion 14.4060)

14.098 LPC. Montants maximaux pris en compte au titre du loyer

12500 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC) (Montants maximaux pris en compte au titre du loyer)

15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019

12499 Art. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019

Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))