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24266 résultats

15.3158 Questions institutionnelles entourant la Banque nationale suisse. Rapport

12551

39%

61%

14.4239 Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

12550

47%

53%

14.3923 Ne pas dissoudre le groupe d'experts Brunetti mais en faire un conseil stratégique pour l'avenir de la place financière

12549

49%

43%

15.3013 Examen stratégique des tâches de la Confédération

12548

67%

33%

14.4004 Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

12546

81%

17%

15.019 Promotion économique pour les années 2016-2019

12547 Proposition de la Conférence de conciliation (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

83%

17%

15.039 Message sur les immeubles du DFF 2015

12545 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

99%

15.039 Message sur les immeubles du DFF 2015

12544 Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

100%

15.039 Message sur les immeubles du DFF 2015

12543 Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses)

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

89%

15.039 Message sur les immeubles du DFF 2015

12542 Art. 2, al. 1

Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

71%

29%

15.028 Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

12541 Vote sur l'ensemble

Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

60%

36%

15.028 Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

12540 Art. 18, al. 1ter

Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

63%

33%

10.426 Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

12539 Vote sur l'ensemble

Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

70%

24%

10.426 Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

12538 Entrer en matière

Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

63%

33%

15.3495 Elargir les critères définissant le caractère d'utilité publique dans la LIFD et la LHID

12537

36%

63%

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

12535 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

100%

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

12534 Art. 87, al. 2

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

64%

36%

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

12533 Art. 42, al. 6

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

71%

28%

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

12532 Art. 25, al. 3

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

56%

42%

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

12531 Art. 22, al. 2

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

70%

30%

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

12530 Art. 22, al. 1

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

45%

55%

15.025 Loi sur la TVA. Révision partielle

12529 Art. 21, al. 2, ch. 21, let. c

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

85%

12%

13.3743 Motion garantie bancaire. Séparation des activités bancaires

12527

58%

40%

13.3740 Principes visant à régler le problème des établissements dits "too big to fail"

12526

58%

41%

13.314 Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

12523

57%

43%

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

60%

38%

Vers le vote >

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

66%

32%

Vers le vote >

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))

68%

27%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Sélection de votes importants

Important

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