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24267 résultats

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12651 Art. 54a Abs. 3

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12650 Art. 51 Abs. 2

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12649 Art. 51 Abs. 2

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12648 Art. 40c-40e (7. Kapitel)

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

14.069 Développement de l’armée. Modification des bases légales

12647 Eintreten

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

14.439 Désignation des médecins-conseils. Donner un statut juridique aux patients et leur donner voix au chapitre

14.436 Pour un approvisionnement en énergie respectueux de l'environnement et du climat

14.435 Garantir la sécurité alimentaire

14.432 Limiter dans le temps les dénonciations spontanées non punissables. Inciter à l'honnêteté fiscale par une amnistie individuelle

12.501 Adaptation de la LFINMA pour promouvoir la réputation et la compétitivité de la place financière

08.512 Abolition des peines pécuniaires et réintroduction des amendes

07.428 Abroger les dispositions révisées du Code pénal concernant le système des peines

13.454 Protection des personnes menacées de violence dans leur environnement social proche

14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

15.036 FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

12606 Gesamtabstimmung

15.036 FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

12615 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

15.036 FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

12614 Rückweisungsantrag

14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

12605 Art. 14 Abs. 3

14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

12604 Art. 1 (die Abstimmung gilt auch für Art. 2 Bst. b, Art. 3 Abs. 1 Bst. a, b und c Ziff. 1 und 2, Art. 4 Abs. 1 Bst. a, b und c Ziff. 1 und 2, Art. 5 Abs. 1, Art. 14 Abs. 2 Bst. a und Art. 22 Abs. 3 Bst. a)

15.474 Procédure applicable au programme de la législature

12586 Vote final

Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

15.021 Pas de spéculation sur les denrées alimentaires. Initiative populaire

12585 Vote final

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

14.090 CO. Droit des raisons de commerce. Modification

12584 Vote final

Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

14.073 LP. Représentation professionnelle des intéressés à la procédure d'exécution forcée

12583 Vote final

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

14.063 Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile

12582 Vote final

Loi sur l’asile (LAsi)

14.059 Loi sur le service civil. Modification

12581 Vote final

Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))