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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24274 résultats

Oui 15.12.2015
15.041 Budget 2016
12799 EFD - 606 Eidg. Zollverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016
60%
1%
39%
Oui 15.12.2015
15.041 Budget 2016
12798 Kontengruppen - 11 - 186 Sach- und Betriebsausgaben
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016
58%
0%
42%
Oui 14.12.2015
15.3653 Former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail
12789
59%
1%
40%
Oui 14.12.2015
15.3614 Droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Délais de recours
12788
59%
2%
39%
Oui 14.12.2015
13.4037 Se dire oui pour la vie sans bureaucratie
12787
49%
5%
46%
Oui 14.12.2015
15.038 Convention européenne d’extradition. Approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels
12786 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition
64%
0%
36%
Oui 14.12.2015
15.3210 Réduction des coûts administratifs inutiles. Mise en oeuvre immédiate
12785
69%
3%
28%
Oui 14.12.2015
15.059 Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion
12784 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
69%
1%
30%
Oui 14.12.2015
15.059 Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion
12783 Art. 1 (Ausgabenbremse)
Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
80%
19%
1%
Oui 14.12.2015
15.059 Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion
12782 Art. 1 Abs. 5
Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
65%
0%
35%
Oui 14.12.2015
15.059 Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion
12781 Art. 1 Abs. 2bis
Arrêté fédéral concernant le financement de l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
67%
3%
30%
Oui 14.12.2015
15.059 Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion
12780 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
70%
1%
29%
Oui 14.12.2015
15.059 Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion
12779 Art. 1 Abs. 4
Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
65%
0%
35%
Oui 14.12.2015
15.059 Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion
12778 Art. 1 Abs. 3
Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
66%
0%
34%
Non 10.12.2015
15.3501 Maternité de substitution. Pour une campagne de sensibilisation nationale
12774
32%
4%
63%
Oui 10.12.2015
15.3008 Article 260ter du Code pénal. Modification
12773
53%
1%
46%
Non 10.12.2015
15.3999 Pour une stratégie globale en matière de politique de l'asile
12771
15%
1%
84%
Oui 10.12.2015
15.3896 Avantages économiques de la coopération Schengen
12770
66%
0%
34%
Non 10.12.2015
15.3801 N'accorder qu'une protection provisoire aux requérants d'asile d'Erythrée
12769
16%
3%
81%
Oui 10.12.2015
15.3484 Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe
12768 Ziffer 6
64%
0%
36%
Oui 10.12.2015
15.3484 Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe
12767 Ziffer 5
64%
1%
35%
Non 10.12.2015
15.3484 Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe
12766 Ziffer 4
47%
1%
52%
Non 10.12.2015
15.3484 Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe
12765 Ziffer 3
29%
1%
70%
Non 10.12.2015
15.3484 Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe
12763 Ziffer 2
37%
1%
62%
Non 10.12.2015
15.3484 Tragédie qui frappe les réfugiés en Méditerranée. Apporter une aide massive et immédiate sur place et créer des ouvertures dans la forteresse Europe
12762 Ziffer 1
28%
1%
72%

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