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24274 résultats

12.300 Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Rupture

14.015 Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale

12833 Gesamtabstimmung

15.058 Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

12830 Gesamtabstimmung

15.060 Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification

12829 Gesamtabstimmung

15.041 Budget 2016

12832 Antrag der Einigungskonferenz

15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés

14.087 AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»

15.061 Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification

12825 Gesamtabstimmung

Loi fédérale autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

15.4032 Rapport complet sur le service public. Tenir compte des interventions parlementaires

15.413 Via sicura. Supprimer rapidement les excès et les effets secondaires indésirables associés au délit de chauffard

14.465 Circulation routière. Mêmes marges de sécurité (tolérance) pour les appareils radar et laser

14.3589 Ne pas remettre d'arme d'ordonnance aux extrémistes faisant l'apologie de la violence

14.3479 Définir Emmen comme étant l'emplacement d'engagement principal pour la formation de pilotes sur les Pilatus PC-21

14.3398 La Suisse ne doit plus attendre la guerre nucléaire!

14.3159 Ecoles de recrues. Pas d'activité militaire le week-end

13.4271 Promotion du sport populaire. Création d'au moins trois centres nationaux de sports de neige

15.017 Programme d'armement 2015

12811 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015

15.017 Programme d'armement 2015

12810 Art. 2 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015

15.017 Programme d'armement 2015

12809 Art. 2 - Komponente der mobilen Kommunikation

Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015

15.017 Programme d'armement 2015

12808 Art. 2 - Werthaltung Lastwagen

Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015

15.017 Programme d'armement 2015

12807 Eintreten

Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 2015

15.029 Loi sur les douanes. Révision partielle

12805 Gesamtabstimmung

Loi sur les douanes (LD)

15.029 Loi sur les douanes. Révision partielle

12803 1. Bundesbeschluss v. 17.Dezember 2004 über die Genehmigung und die Umsetzung der bilateralen Abkommen zwischen der Schweiz und der EU über die Assoziierung an Schengen und an Dublin Art. 1 Abs. 3

Loi sur les douanes (LD)

15.041 Budget 2016

12801 WBF - 750 SBFI A2310.0526 Institutionen der Forschungsförderung

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

15.041 Budget 2016

12800 WBF - 708 BLW A4200.0111 Investitionskredite Landwirtschaft

Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))