Votes au Conseil national
24274 résultats
Oui
29.02.2016
15.4009 Dénonciation éventuelle de l'accord sur la libre circulation. Quel coût pour l'économie suisse?
12904
65%
0%
35%
Non
29.02.2016
15.3678 Médicaments issus de la recherche dans les universités suisses. Participation de l'Etat aux bénéfices
12902
34%
0%
66%
Oui
29.02.2016
14.4296 Encourager l'économie participative, l'encadrer et anticiper les défis à venir
12901
63%
2%
35%
Oui
29.02.2016
14.4258 Mention des connaissances linguistiques dans les certificats fédéraux de capacité
12899
60%
1%
39%
Oui
29.02.2016
14.4186 Libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis. Adopter une stratégie d'opportunité
12900
74%
1%
26%
Oui
29.02.2016
14.095 Loi sur les heures d’ouverture des magasins
12895 Gesamtabstimmung
64%
3%
34%
Oui
29.02.2016
14.095 Loi sur les heures d’ouverture des magasins
12894 Art. 1 Abs. 1
52%
4%
44%
Oui
29.02.2016
14.095 Loi sur les heures d’ouverture des magasins
12893 Eintreten
61%
2%
36%
Oui
18.12.2015
15.059 Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion
12856 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
70%
3%
27%
Oui
18.12.2015
15.047 Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation
12855 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
63%
2%
35%
Oui
18.12.2015
15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi
12854 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)
62%
3%
35%
Oui
18.12.2015
15.046 Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi
12853 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
62%
3%
35%
Non
18.12.2015
15.020 LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire
12852 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Régulation d'admission)
49%
1%
50%
Oui
18.12.2015
15.018 Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré
12850 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)
100%
0%
0%
Oui
18.12.2015
14.087 AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire
12849 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»
72%
1%
27%
Oui
18.12.2015
14.086 Convention de Minamata sur le mercure. Approbation
12848 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure
100%
0%
0%
Oui
18.12.2015
14.058 Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire
12847 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»
82%
8%
10%
Oui
18.12.2015
14.039 Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi
12858 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)
65%
1%
34%
Oui
18.12.2015
14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect
12857 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»
67%
1%
32%
Oui
18.12.2015
13.105 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation
12844 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
67%
0%
33%
Oui
18.12.2015
10.426 Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier
12843 Schlussabstimmung
Loi sur le tarif des douanes (LTaD)
73%
0%
27%
Oui
18.12.2015
15.2032 Pour une péréquation financière équitable
12840
71%
0%
29%
Oui
17.12.2015
10.431 Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!
12837 Abschreibung
50%
6%
44%
Non
17.12.2015
14.306 Prolongation par la Confédération de l'incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial
12836
45%
2%
53%
Oui
17.12.2015
13.305 L'administration de la fortune des institutions de prévoyance
12835
61%
1%
38%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%