Votes au Conseil national
24274 résultats
Oui
01.03.2016
15.054 Loi sur les travailleurs détachés. Modification
12943 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
66%
0%
34%
Oui
01.03.2016
15.054 Loi sur les travailleurs détachés. Modification
12942 Ziffer Ibis
Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
54%
6%
40%
Oui
01.03.2016
15.054 Loi sur les travailleurs détachés. Modification
12941 Eintreten
Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
66%
1%
34%
Oui
01.03.2016
16.008 Politique économique extérieure. Rapport 2015
12940
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
100%
0%
0%
Oui
01.03.2016
16.008 Politique économique extérieure. Rapport 2015
12939 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’adhésion du Guatemala à l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)
100%
0%
0%
Oui
01.03.2016
16.008 Politique économique extérieure. Rapport 2015
12938 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation des protocoles amendant les accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Serbie et l'Albanie
99%
0%
1%
Oui
01.03.2016
16.008 Politique économique extérieure. Rapport 2015
12937 Eintreten
Arrêté fédéral portant approbation des protocoles amendant les accords de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Serbie et l'Albanie
68%
0%
32%
Oui
01.03.2016
14.3219 Retirer la demande d'adhésion à l'UE et dire les choses telles qu'elles sont
12927
66%
9%
24%
Non
01.03.2016
14.3121 Relancer les discussions sur l'Europe
12926
38%
10%
52%
Non
01.03.2016
15.3476 Projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires
12925
49%
0%
51%
Oui
01.03.2016
15.3023 Contribuer à la protection des réfugiés syriens grâce à l'aide sur place
12924
64%
0%
36%
Oui
01.03.2016
14.3219 Retirer la demande d'adhésion à l'UE et dire les choses telles qu'elles sont
12934 Ordnungsantrag Reimann Lukas
(Behandlung der Motion 14.3219)
81%
2%
17%
Non
29.02.2016
14.3368 Négociations TISA. Le service public n'est pas négociable
12920
29%
1%
70%
Non
29.02.2016
14.3345 Encourager le logement modulaire et évolutif pour optimiser l'usage du bâti existant
12917
30%
2%
68%
Non
29.02.2016
14.3314 Préserver nos standards écologiques et sociaux face au partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement
12916
33%
0%
67%
Oui
29.02.2016
14.3310 Elevage de bisons. A quand la fin de la discrimination?
12915
55%
6%
39%
Non
29.02.2016
14.3264 Formation professionnelle. La Confédération et les cantons en font-ils assez pour soutenir l'apprentissage des langues?
12914
45%
1%
54%
Non
29.02.2016
14.3253 Interdiction du financement indirect de matériels de guerre prohibés. Regrettable lacune
12913
34%
2%
65%
Non
29.02.2016
14.3228 Personnel étranger dans le secteur de la santé. Analyse de la situation et mesures
12912
29%
0%
71%
Non
29.02.2016
14.3188 Faire respecter la loi sur le travail dans les hôpitaux
12911
39%
1%
61%
Oui
29.02.2016
14.3175 Réduire le gaspillage alimentaire
12910
60%
2%
38%
Non
29.02.2016
14.3103 Eviter que la Suisse ne perde sa place en tant que pôle de la formation et de la recherche
12908
46%
1%
53%
Non
29.02.2016
14.3092 Droit de l'apprenti à accéder à la maturité professionnelle par la maturité intégrée
12907
29%
2%
70%
Non
29.02.2016
14.3081 Contributions de la Confédération à la fondation Education 21
12906
37%
1%
63%
Non
29.02.2016
14.3077 Pas de stages d'une durée supérieure à une année
12918
37%
13%
50%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%