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15.080 Innosuisse. Loi

13028 Art. 9 Abs. 4

Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

15.080 Innosuisse. Loi

13027 Art. 9 Abs. 3

Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

15.080 Innosuisse. Loi

13026 Art. 6 Abs. 1

Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

15.080 Innosuisse. Loi

13025 Eintreten

Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

14.3070 Empêcher les immigrés de bénéficier de l'assurance sociale

14.3059 Abrogation de l'article contre le racisme

14.3021 Lutte contre les mariages forcés

15.4057 Concurrence plutôt que protectionnisme. Libéraliser le notariat suisse

13.3955 Prix des médicaments. Comment dynamiser le marché des substances qui ne sont plus sous brevet et parvenir à des économies?

16.3002 Unifier l'exécution des peines des criminels dangereux

14.099 Loi sur les amendes d‘ordre

13013 Gesamtabstimmung

Loi sur les amdendes d'ordre (LAO)

14.099 Loi sur les amendes d‘ordre

13012 Art. 1 Abs. 1 Bst. a Ziff. 13

Loi sur les amdendes d'ordre (LAO)

14.099 Loi sur les amendes d‘ordre

13011 Eintreten

Loi sur les amdendes d'ordre (LAO)

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

13010 Art. 26 Abs. 5bis

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

13009 Art. 21 Abs. 2 (gilt auch für Art. 21 Abs. 2)

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

13008 Art. 26 Abs. 5 (gilt auch für Art. 45 Abs. 3, Art. 273 Abs. 3 StPO und Art. 70d Abs. 3 MStP)

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

13007 Art. 19 Abs. 4 (gilt auch für Art. 45 Abs. 3, Art. 273 Abs. 3 StPO und Art. 70d Abs. 3 MStP)

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

14.3037 Fixer un objectif de transfert réalisable

15.3840 Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores

15.3534 Permettre une régulation adéquate des populations de cygnes tuberculés

15.037 Loi sur la durée du travail. Révision partielle

12983 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

15.037 Loi sur la durée du travail. Révision partielle

12982 Art. 2 Abs. 3 und 5

Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12979 Art. 38a Abs. 1 Bst. g und Abs. 2

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12980 Art. 34b, Titel und Abs. 1

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

12978 Art. 34b, Titel und Abs. 1

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))