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24274 résultats

15.3985 Démarchage téléphonique pratiqué par les caisses-maladie. Evaluation de l'autorégulation

15.3958 Renforcer les sanctions pénales en Suisse contre le commerce illicite d'espèces menacées

15.3520 Prévenir l'échec scolaire. Améliorer les connaissances linguistiques chez les enfants allophones au stade préscolaire déjà

15.3233 Encourager la culture des Yéniches, des Sinti et des Roms en Suisse. Rapport du groupe de travail

13.418 Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

13127 Gesamtabstimmung

Loi sur la nationalité suise (LN) (Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation)

13.418 Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

13128 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

13.418 Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

13126 Art. 38 Abs. 1

Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

13.418 Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

13124 Eintreten (gilt auch für Entwurf 2)

Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

13.025 Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

13122 Art. 26 Abs. 5bis

Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

14.046 Loi sur les forêts. Modification

13119 Art. 21a (gilt auch für Art. 56 Abs. 3)

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

16.3006 Pour enfin introduire l'imposition individuelle en Suisse

15.3359 Pour une armée innovante

15.3349 Promotion du don des cellules souches sanguines au sein de l'armée suisse

15.3328 Nouvelle analyse du budget de "Jeunesse et Sport" prenant en compte le critère du sexe

15.3290 Renforcer le système de milice par un service citoyen généralisé

14.4265 Du lait frais suisse pour les soldats de notre armée

14.4193 Soumettre l'acquisition du nouveau jet du Conseil fédéral à la législation sur les marchés publics

14.3860 Analyse et évaluation globales et indépendantes des risques pour la sécurité sur une base scientifique

14.3859 La sécurité par la coopération. Extension de la coopération en Europe pour assurer la sécurité à long terme de l'espace aérien

14.3746 Sortir du programme Partenariat pour la paix de l'OTAN

14.3710 Renforcer les mesures préventives en matière d'extrémisme violent

14.3702 Empêcher le mercenariat moderne

10.417 Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire

13093 Gesamtabstimmung

15.3011 Période FRI 2017-2020. Mettre en oeuvre les réformes nécessaires sans compromettre la qualité

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))