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24282 résultats

16.003 Compte d'Etat 2015

13395 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2015

16.003 Compte d'Etat 2015

13394 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015

16.003 Compte d'Etat 2015

13393 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2015

14.476 Infractions à la loi sur les denrées alimentaires. Des sanctions appropriées

14.466 Appareils médicaux et diagnostiques. Pour une réglementation cohérente et dans l'intérêt des assurés

14.461 A la Conférence de coordination de désigner le conseil prioritaire pour les objets importants émanant du Conseil fédéral

13.429 Taxes d'études équitables dans les EPF

14.427 Prestations complémentaires. Délai de carence

14.426 Etrangers. Conditions à remplir pour avoir droit à la rente AI

13.414 Politique forestière 2020. Donner la priorité aux dessertes

14.094 CC. Droit de l’adoption. Modification

13380 Gesamtabstimmung

Code civil (Droit de l'adoption)

14.094 CC. Droit de l’adoption. Modification

13379 Art. 268d

Code civil (Droit de l'adoption)

14.094 CC. Droit de l’adoption. Modification

13377 Art. 266 Abs. 1 Ziff. 1-3

Code civil (Droit de l'adoption)

14.094 CC. Droit de l’adoption. Modification

13376 Art. 264c Abs. 1 Ziff. 3 (gilt auch für Art. 264c Abs. 3, Art. 267 Abs. 3 Ziff. 3, Art. 298e, Art. 299 Randtitel und Art. 300 Randtitel)

Code civil (Droit de l'adoption)

14.094 CC. Droit de l’adoption. Modification

13374 Art. 264c Abs. 1 Ziff. 2 (gilt auch für Art. 267 Abs. 3 Ziff. 2, Art. 267a Abs. 2; Ziff. 1: Art. 13 Abs. 1, Art. 17 Abs. 3bis, Art. 27a, Art. 28, Art. 34 Abs. 4; Ziff. 2: Art. 307a)

Code civil (Droit de l'adoption)

14.094 CC. Droit de l’adoption. Modification

13373 Art. 264b Abs. 1 - 3

Code civil (Droit de l'adoption)

14.094 CC. Droit de l’adoption. Modification

13372 Rückweisungsantrag

Code civil (Droit de l'adoption)

14.094 CC. Droit de l’adoption. Modification

13375 Eintreten

Code civil (Droit de l'adoption)

16.031 Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi

13354 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

16.031 Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi

13353 Art. 78f StHG

Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

16.031 Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi

13352 Art. 205f DBG

Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

16.031 Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles. Loi

13351 Eintreten

Loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

14.415 Deux semaines de congé-paternité payé par le régime des APG

14.452 LACI. Critères relatifs aux mesures de formation en cas de retour à la vie active suite à une période éducative

14.422 Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))