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24305 résultats

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14459 Art. 21a Abs. 4

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14458 Art. 21a Abs. 4 (gilt auch für Art. 117a)

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14457 Art. 21a Abs. 4 (gilt auch für Art. 117a)

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14456 Art. 21a Abs. 4 (gilt auch für Abs. 5)

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14455 Art. 21a Abs. 2

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.027 Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

14454 Art. 21a Abs. 2

Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

16.3908 Analyser la situation des indépendants en matière de prévoyance professionnelle

16.3906 Pour une plus grande liberté entrepreneuriale dans le secteur de la santé

15.4157 Assurance obligatoire des soins. Adapter le montant des franchises à l'évolution des coûts

14.444 Transfert de la charge des taxes de surveillance servant à financer la CHS PP. Compléter l'article 64c par un alinéa 4

14443 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

12.470 Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison

14442 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI)

12.470 Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison

14441 Art. 42sexies Bst. a

Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI)

15.075 Loi sur les produits du tabac

14440 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

15.084 Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

14439 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

15.084 Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

15.084 Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

14448 Art. 5, Bst. b

Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

15.084 Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

14437 Art. 5 Bst. b (gilt auch für Art. 9 Bst. e)

Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

15.084 Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

14436 Art. 3 Abs. 2 und 3 (gilt auch für Art. 9 Bst. b, Art. 10 Abs. 3 Bst. e und Art. 14 Abs. 1 Bst. b))

Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

15.084 Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

14435 Rückweisungsantrag

Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

15.084 Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

14434 Eintreten

Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

14.417 Amender le régime de financement des soins

14431 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi

14428 Ziffer 2 StHG - Art. 36 Abs. 2

Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi

14427 Art. 89b (gilt auch für Art. 33c StHG)

Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

14.093 Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi

14429 Art. 88 Abs. 4

Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

16.041 Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

14426 Art. 2 Bst. h 605 Eidg. Steuerverwaltung A200.0001 Funktionsaufwand

Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2018 à 2020

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))