smartmonitor

24305 résultats

15.3138 Promouvoir l'innovation dans les PME en leur permettant de constituer des provisions pour investir dans la recherche et le développement

15.3131 Renforcer le système de recherche automatisée de véhicules et de surveillance du trafic à la frontière du pays

15.3119 Coûts de réglementation. Accélérer l'informatisation des opérations douanières

15.3118 Coûts de réglementation. Harmoniser les procédures, les délais et les intervalles de paiement dans le domaine de l'imposition des entreprises

15.3113 Une marge de fluctuation pour plus d'équité fiscale

15.3109 RPT. Complément au rapport sur l'évaluation de l'efficacité

15.3103 Pas d'intérêts négatifs sur les avoirs du peuple

15.3100 Transparence fiscale pour les hauts salaires des managers

15.3098 Faut-il légiférer sur les trusts?

15.3096 Rapport sur la naissance, le développement et les effets de la concurrence fiscale en Suisse

15.3075 Abaisser le taux de TVA dans l'hôtellerie-restauration

15.3025 Préférence nationale pour l'emploi dans l'administration fédérale

15.3019 Rapport d'évaluation quadriennal du Conseil fédéral. Modification de la loi sur la péréquation financière

15.4259 FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

16.3912 Montants de l'impôt fédéral direct versés par avance. Taux d'intérêt rémunératoire minimal

16.064 Loi sur le Contrôle des finances. Révision partielle

14588 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)

16.064 Loi sur le Contrôle des finances. Révision partielle

14587 Art. 1 Abs. 2ter

Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)

16.045 Programme de stabilisation 2017-2019

14585 Ziff. 13 BG über die Krankenversicherung

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

16.045 Programme de stabilisation 2017-2019

14584 Ziff. 4 - Art. 4a Abs. 1 Ziff. 11

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

16.045 Programme de stabilisation 2017-2019

14583 Ziff. 4 - Art. 4a Abs. 1 Ziff. 5

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

16.045 Programme de stabilisation 2017-2019

14582 Ziff. 4 Art. 4a Abs. 1 Ziff. 1

Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

16.049 Développement de l’acquis de Schengen. Création du Fonds pour la sécurité intérieure

14564 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen)

16.039 Mesures douanières. Accord avec la Norvège

14563 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures douanières de sécurité

16.037 Convention des Nations Unies sur la transparence

14562 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités (Convention des Nations Unies sur la transparence)

16.032 Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil

14561 Schlussabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))