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24305 résultats

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14671 Art. 61 Abs. 1

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

68%

31%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14670 Art. 59bis

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

81%

17%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14669 Art. 56

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

77%

16%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14668 Art. 55

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

78%

22%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14667 Art. 48 Abs. 3

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

58%

42%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14662 Art. 36

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

77%

23%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14661 Art. 36

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

80%

20%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14660 Art. 34 Abs. 3 Bst. b

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

74%

24%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14659 Art. 33 Abs. 1 Bst. a Ziff. 1

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

69%

29%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14658 Art. 30

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

81%

18%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14657 Art. 28

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

79%

20%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14656 Art. 28

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

62%

37%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14655 Art. 27 Abs. 1

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

79%

20%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14654 Art. 22 Abs. 1 Bst. j

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

53%

47%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14653 Art. 22 Abs. 1 Bst. i

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

46%

53%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14652 Art. 20 Abs. 1bis

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

80%

20%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14651 Art. 16 Abs. 4

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

79%

20%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14650 Art. 5 Abs. 3

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

76%

24%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14649 Art. 16 Abs. 3

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

75%

25%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14648 Art. 5 Abs. 2 (gilt auch für Art. 6 Abs. 1 Bst. c, Art. 6 Abs. 3, Art. 6a, Art. 6b, Art. 7, Art. 8 Abs. 1 Bst. a Ziff. 5, Art. 8 Abs. 1 Bst. c, Art. 8 Abs. 1 Bst. d, Art. 8 Abs. 1 Bst. e, Art. 9, Art. 10 Abs. 2, Art. 11 Abs. 2, Art. 12 Abs. 1, Art. 16 Abs. 3, Art. 96 Abs. 4 Bst. b, Art. 117 Abs. 2 Bst. a, Art. 118 Abs. 4, Art. 119 Abs. 3, Art. 137 Abs. 1)

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

66%

32%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14647 Art. 6 Abs. 2

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

78%

21%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14646 Art. 4

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

77%

21%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14645 Art. 3 Bst. f

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

76%

23%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14644 Art. 3 Bst. b

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

80%

20%

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14643 Art. 1 Abs. 2 Bst. d

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

73%

27%

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16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

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15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

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14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))

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