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24312 résultats

15.3197 Interdire le versement des salaires en euros

15.3179 Jour férié national pour célébrer l'instauration du droit de vote des femmes

15.3142 APEA. Droit d'être entendu obligatoire et droit d'action renforcé en faveur des grands-parents, des frères et soeurs et des parents proches

15.3127 Assurer l'encadrement et la formation des mineurs non accompagnés

16.3888 Des parrains pour promouvoir une intégration réussie

16.3719 Nous ne nous laisserons pas désarmer par l'UE!

16.3549 Prévenir la radicalisation au sein des associations musulmanes et renforcer l'autorégulation

16.3471 Fédérations sportives internationales. Conséquences d'un changement de la forme juridique

16.3416 Familles recomposées. Quelle solution pour un droit des successions ab intestat moderne?

16.3407 Analyse de la situation des réfugiées

16.3314 Tirer parti du rôle clé que jouent les imams modérés contre la radicalisation des jeunes musulmans

16.3626 Un plan d'action concret pour la protection contre la discrimination

16.3037 Secret de fonction et coopération entre les autorités. Révision de l'article 320 chiffre 2 CP

16.059 Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel

14889 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

16.059 Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel

14888 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

16.063 Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement

14887 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)

16.063 Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement

14886 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)

11.489 Abrogation de l’article 293 CP

14885 Gesamtabstimmung

Code pénal (Publication de débats officiels secrets)

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14883 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14882 7. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 23e (gilt auch für Art. 24 Bst. i - j; Ziff. 8: Art. 7 Abs. 4 Bst. l - m; Art. 9 Abs. 2 Bst. n; Art. 72 t - u; Ziff. 9: Art. 1 Abs. 1; Art. 6; Art. 12 Abs. 1 erster Satz; Art. 13 Abs. 1 Bst. a; Art. 16 Abs. 1 Bst. c; Art. 21 Marginalie und Abs. 1 Bst. b)

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14881 7. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 23e (gilt auch für Art. 24 Bst. i - j; Ziff. 8: Art. 7 Abs. 4 Bst. l - m; Art. 9 Abs. 2 Bst. n; Art. 72 t - u; Ziff. 9: Art. 1 Abs. 1; Art. 6; Art. 12 Abs. 1 erster Satz; Art. 13 Abs. 1 Bst. a; Art. 16 Abs. 1 Bst. c; Art. 21 Marginalie und Abs. 1 Bst. b)

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14880 Art. 139 Abs. 1 Bst. c

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14879 Art. 124 Abs. 5

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

15.069 Loi sur les jeux d’argent

14878 Art. 118 Abs. 2 und 3

Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

15.034 CO. Droit du registre du commerce

14877 Art. 931 Abs. 1

Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))