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24312 résultats

16.3137 Fraude technologique et escroquerie sportive

16.3063 Electromobilité. La Confédération doit être un modèle

17.3014 Plan d'action pour encourager le sport. Prévoir des moyens supplémentaires pour assurer la relève des sportifs d'élite

17.3002 Rendre l'armée plus attrayante. Rapport

17.3001 Comment remédier au manque d'officiers?

14.088 Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

14940 Antrag der Einigungskonferenz - Abstimmung mit qualifiziertem Mehr (gilt auch für Vorlage 2)

Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

15.3452 Reconsidérer la dangerosité du glyphosate et les autorisations dont il bénéficie

15.3421 Mettre en place un frein aux réglementations

15.3399 Accès aux marchés fermés des cantons. Procédure équitable

15.3398 Accès aux marchés fermés de la Confédération. Procédure équitable

15.3397 Sanctionner la revente de billets d'entrée à une manifestation à des prix surfaits

15.3394 Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Réactiver leur optimisation

15.3387 Pour la libre concurrence. Contre les aides de l'Etat nuisant à la compétitivité

15.3330 Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié et mesures relatives au marché du travail. Utilisation des synergies et optimisation des moyens

15.3281 Renforcer la protection fédérale de cautionnement en faveur des PME face aux effets de la politique du franc fort de la Banque nationale suisse

15.3243 Swiss Fund. Une contribution à la maîtrise des défis actuels de la Suisse

17.3000 Transfert de l'organe d'exécution du service civil vers le DDPS

17.008 Politique économique extérieure 2016. Rapport

14918 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

17.008 Politique économique extérieure 2016. Rapport

14917 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information

17.008 Politique économique extérieure 2016. Rapport

14916 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran

17.008 Politique économique extérieure 2016. Rapport

14915 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Philippines

17.008 Politique économique extérieure 2016. Rapport

14914 Art. 1 Abs. 1bis

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Philippines

15.464 Transparence du lobbying. Publier la liste des bénéficiaires d'une autorisation journalière d'accès au Palais du Parlement

15.3348 APEA. Associer les proches et les communes à la prise de décision

15.3325 Echange de données entre le Corps des gardes-frontière et les autorités de police cantonales ainsi qu'entre ces dernières

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))