Nous observons le Parlement suisse
DE FR
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session

  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)

  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D

24312 résultats

Non 03.05.2017
16.3058 Abandon des raccordements téléphoniques analogiques. Incidences sur les téléphones installés dans les ascenseurs et sur les autres systèmes d'alarme
15062
48%
2%
50%
Non 03.05.2017
16.3048 Dissimulation d'un accident grave. Le Conseil fédéral doit exiger la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim
15061
33%
0%
67%
Non 03.05.2017
15.4094 La Suisse doit tendre à se passer de pétrole
15060
33%
1%
67%
Oui 03.05.2017
16.056 Loi sur le génie génétique. Modification
15058 Art. 35a
Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
51%
1%
49%
Oui 03.05.2017
16.056 Loi sur le génie génétique. Modification
15057 Art. 24a
Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
52%
2%
47%
Oui 03.05.2017
16.056 Loi sur le génie génétique. Modification
15056 Art. 6 Abs. 2 Bst. c
Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
70%
1%
30%
Oui 03.05.2017
16.080 Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement
15052 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021
71%
3%
27%
Oui 03.05.2017
16.080 Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement
15055 Art. 2
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021
60%
0%
40%
Oui 03.05.2017
16.080 Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement
15054 Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021
54%
1%
46%
Oui 03.05.2017
16.080 Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement
15053 Art. 1
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021
51%
1%
48%
Oui 03.05.2017
16.080 Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement
15049 Gesamtabstimmung
Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
74%
5%
21%
Oui 03.05.2017
16.080 Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement
15048 Eintreten
Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
72%
4%
24%
Non 02.05.2017
15.3578 Stratégie à l'échelle nationale pour lutter contre la violence touchant les personnes âgées
15034
50%
0%
50%
Non 02.05.2017
15.3530 Renforcer l'encouragement précoce
15031
49%
0%
51%
Oui 02.05.2017
15.3464 Loi sur l'assurance-maladie. Feuille de route pour désenchevêtrer les rôles que jouent les cantons
15029
71%
1%
29%
Non 02.05.2017
15.3455 Système de santé. Garantir la remise de la facture ou d'une copie de celle-ci au patient pour baisser les coûts
15027
34%
1%
66%
Oui 02.05.2017
15.3401 Don de sang. Abolir les restrictions anachroniques et discriminatoires
15026
52%
0%
48%
Oui 02.05.2017
16.3762 Attention danger! Déodorants contenant des sels d'aluminium
15025
68%
1%
31%
Oui 02.05.2017
16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification
15019 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents
60%
0%
40%
Oui 02.05.2017
16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification
15018 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents
57%
0%
43%
Oui 02.05.2017
16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification
15017 Art. 1 Abs. 1
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents
55%
2%
44%
Oui 02.05.2017
16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification
15016 Eintreten
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents
58%
1%
41%
Oui 02.05.2017
16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification
15024 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
59%
1%
40%
Oui 02.05.2017
16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification
15015 Art. 10 Abs. 6
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
51%
1%
48%
Oui 02.05.2017
16.055 Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification
15014 Art. 6 Abs. 7
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
53%
1%
46%

Sélection de votes importants