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24312 résultats

15.3604 Loi sur la surveillance et le contrôle des organisations internationales, et en particulier des fédérations sportives

15.3586 Associations sportives internationales. Pour une claire séparation de l'activité idéale et de l'activité à but lucratif

15.3531 Renforcer les moyens de défense contre les squatters en assouplissant les conditions d'application de l'article 926 du Code civil

15.3510 Exécution par les Etats membres du Conseil de l'Europe des peines prononcées en Suisse. Combler les lacunes actuelles

15.3462 Dépôt de demandes d'asile auprès des ambassades dans l'UE

15.3459 Gel des renvois vers l'Italie jusqu'à l'introduction d'un système de répartition des réfugiés entre les Etats Dublin

15.3459 Gel des renvois vers l'Italie jusqu'à l'introduction d'un système de répartition des réfugiés entre les Etats Dublin

15.3457 Exécution des peines. Accroître l'efficacité

15.3447 Accélérer les procédures pénales. Mesures réalisées

15.3438 Simplifier les dénominations de l'état civil

15.3437 La communauté familiale, nouvelle catégorie d'état civil

16.3395 Augmenter la participation de la Confédération aux coûts du domaine de l'asile

12.413 Les citoyens ne doivent pas être nommés curateurs contre leur gré

15089 Gesamtabstimmung

16.068 Lutte contre la criminalité. Accord avec le Monténégro

15087 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

12.483 Créer un FAIR (financement et aménagement de l'infrastructure routière)

15.499 Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement

16.3251 Créer une task-force pour empêcher la faillite des entreprises d'électricité

16.3245 Examiner la scission de Swisscom en une société de réseau publique et en une société de services privée

16.3238 Stop aux augmentations de l'impôt sur les huiles minérales. Moratoire

16.3208 Mesures pour contrer l'introduction de mégacamions en Suisse

16.3200 Centrale nucléaire de Beznau. Les propriétaires doivent verser sans tarder les moyens financiers nécessaires à la désaffectation et à la gestion

16.3195 Protection anachronique contre le bruit

16.3171 Remplacer Mühleberg par des bâtiments commerciaux, agricoles ou résidentiels

16.3157 La Confédération ne doit plus être l'actionnaire majoritaire de Swisscom

16.3128 Un plan national pour réduire la fracture numérique

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))