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24312 résultats

15.3704 Mettre en place un frein au personnel sur le modèle du frein aux dépenses

15.3691 Lutter plus énergiquement contre la criminalité

15.3652 Interdire la vente et la poursuite de contrats d'assurance inutiles

15.3648 Réseau de télécommunication. Instauration d'une alimentation à haut débit dans toutes les régions périphériques de Suisse

15.3477 Transparence en matière de révision. La FINMA doit pouvoir déterminer l'étendue, le contenu et l'entreprise de révision

15.3428 De l'eau du robinet comme eau potable

15.3416 Remboursement de la TVA perçue indûment sur la redevance radio et télévision

15.3390 La Suisse, plaque tournante du commerce des matières premières cotées en renminbi

15.3389 Faire de la Suisse une plate-forme de gestion de fortune pour les caisses de pension et investisseurs privés chinois

17.3015 Modification de l'article 18 alinéa 2 de la loi sur les finances

17.026 Migration et déménagement vers le centre de calcul CAMPUS

15120 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

17.026 Migration et déménagement vers le centre de calcul CAMPUS

15119 Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

16.3705 Compenser le renchérissement uniquement quand il survient

16.067 Loi sur l’aide monétaire. Révision

15117 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

16.067 Loi sur l’aide monétaire. Révision

15116 Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

16.067 Loi sur l’aide monétaire. Révision

15114 Gesamtabstimmung

Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

16.067 Loi sur l’aide monétaire. Révision

15115 Art. 8 Abs. 2

Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

16.067 Loi sur l’aide monétaire. Révision

15113 Art. 6 Abs. 3

Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

16.067 Loi sur l’aide monétaire. Révision

15112 Eintreten (gilt auch für Vorlage 2)

Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

15.410 Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

15109 Gesamtabstimmung

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.410 Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

15108 Art. 25 Abs. 4

Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

15.3666 Accueillir des réfugiés chrétiens en provenance du Proche et du Moyen-Orient et dont la vie ou l'intégrité corporelle est menacée

15.3660 Revoir le cadre légal des grandes associations sportives

15.3649 Pour un retour à la démocratie directe décidée par les pères de la Suisse moderne

15.3639 Suppression du châtiment corporel

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))