Votes au Conseil national
24312 résultats
Oui
30.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15171 Eintreten auf die neue Vorlage 2
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
99%
0%
1%
Oui
30.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15170 Ziff. 2 - Art. 1, 6 und 33b Streichung der Artikel)
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
68%
2%
30%
Oui
29.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15169 Art. 16g Abs. 2
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
72%
0%
28%
Non
29.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15168 Art. 15d Abs. 3 (gilt auch für Art. 26a Abs. 1 und 3 sowie Ziff. 2 Stromversorgungsgesetz Art. 9d
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
46%
1%
53%
Oui
29.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15167 Art. 15c Abs. 3
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
68%
1%
31%
Non
29.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15166 Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz)
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
44%
2%
54%
Non
29.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15165 Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz)
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
40%
1%
59%
Oui
29.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15164 Art. 15c Abs. 2 (1. Satz)
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
50%
2%
48%
Oui
29.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15163 Art. 15b Abs. 1
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
50%
1%
49%
Non
29.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15162 Art. 15a Abs. 2 und 3
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
44%
0%
56%
Oui
29.05.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
15161 Art. 4 Abs. 3
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
59%
0%
41%
Oui
29.05.2017
16.072 Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux métaux lourds. Modification
15160 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds
100%
0%
0%
Oui
29.05.2017
16.062 Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+
15159 Art. 21f Abs. 1 Bst. a
Loi fédérale sur l’aviation (LA)
74%
0%
26%
Non
04.05.2017
15.472 Droit de la révision. Concrétiser le contrôle restreint pour protéger nos PME
15150
42%
2%
57%
Oui
04.05.2017
15.466 Création d'un centre destiné à promouvoir les compétences médiatiques des enfants et des jeunes
15149
58%
0%
42%
Oui
04.05.2017
15.420 Accorder des financements de départ en vue de la mise en place d'écoles à horaire continu, en se concentrant sur les modèles adaptés aux régions, y compris sur les solutions pour les vacances scolaires, pour qu'il soit plus facile de concilier vie de famille et vie professionnelle
15148
61%
3%
35%
Non
04.05.2017
15.4228 Banque nationale. Respecter les buts prescrits par la loi
15146
26%
1%
72%
Non
04.05.2017
15.4172 Ne pas encourager le tourisme d'achat par des cadeaux fiscaux
15145
44%
4%
52%
Non
04.05.2017
15.4119 Suppression compensée de l'impôt fédéral direct perçu sur les personnes physiques
15144
20%
3%
78%
Non
04.05.2017
15.4029 Tous les Suisses doivent pouvoir disposer d'un compte dans une banque d'importance systémique
15140
42%
15%
43%
Oui
04.05.2017
15.4027 LAMal. Rendre les primes de l'assurance de base déductibles des impôts
15139
69%
3%
28%
Oui
04.05.2017
15.4007 Introduire le système de gestion du trafic Transito à la douane de Chiasso-Brogeda aussi
15147
72%
1%
27%
Oui
04.05.2017
15.3937 Loi sur les produits de construction. Mise en oeuvre compatible avec les intérêts des PME
15136
73%
1%
26%
Oui
04.05.2017
15.3901 Accroissement de la productivité et de l'efficacité de l'Administration fédérale des douanes et du Corps des gardes-frontière
15135
69%
1%
30%
Non
04.05.2017
15.3737 Halte à la double taxation
15133
34%
0%
66%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%