smartmonitor

24312 résultats

16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

16108 Art. 6, al. 5bis

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16097 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16096 Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)

Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16095 Art. 1, let. b

Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16094 Entrer en matière

Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16093 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16092 Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 55 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)

Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16091 Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 55, titre, al. 1

Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16090 Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 40 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)

Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16089 Annexe 2: Loi sur l'agriculture - Art. 40, al. 2bis (le vote vaut également pour l'art. 55, al. 2bis)

Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

17.034 Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

16088 Entrer en matière

Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16083 Vote sur l'ensemble

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16082 Art. 187, ch. 3bis (le vote vaut également pour l'art. 156, ch. 3bis CPM)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16081 Art. 67c, al. 5 et 6bis (le vote vaut également pour l'art. 50c, al. 5 et 6bis CPM)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16080 Art. 67c, al. 5 et 6bis (le vote vaut également pour l'art. 50c, al. 5 et 6bis CPM)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16079 Art. 67, al. 4ter (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 4ter CPM)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16078 Art. 67, al. 4, let. b

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16077 Art. 67, al. 4, let. a (le vote vaut également pour l' art. 50, al. 4 CPM)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16076 Art. 67, al. 3, let. d

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16075 Art. 67, al. 3, let. c (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 3, let. a CPM)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

16.048 CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

16074 Art. 67, al. 3, phrase introductive (le vote vaut également pour l'art. 50, al. 3, phrase introcuctive CPM)

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

17.042 Budget 2017. Supplément II

16071 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2017

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16070 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16066 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2018

17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

16064 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))