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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24312 résultats

Oui 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16292 Let. I - 735 Organes d'exécution du service civil - A231.0238 Indemnités aux établissements d'affectation
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
52%
1%
47%
Oui 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16290 DFF : 614 Office fédéral du personnel - Groupe de prestations 1 : Politique du personnel et politique de prévoyance
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018
53%
1%
47%
Oui 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16288 DETEC : 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastucture ferroviaire
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
83%
0%
17%
Oui 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16284 DEFR : 750 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation -A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionelle supérieure
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
78%
1%
21%
Non 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16283 DEFR : 701 Secrétariat général du DEFR - A231.0183 Institut fédéral des hautes études en formation professionelle
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
49%
1%
50%
Oui 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16282 DFI : 318 Office fédéral des assurances sociales - Prestations versées par la Confédération à l'AVS
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
63%
0%
37%
Non 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16281 DFI : 306 Office fédéral de la culture - A231.0120 Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018
48%
1%
51%
Non 12.12.2017
17.3724 Un seul passeport pour les conseillers fédéraux, les membres de l'Assemblée fédérale et les diplomates
16274
23%
1%
75%
Oui 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16266 Vote sur l'ensemble (Projet 3)
Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)
57%
4%
39%
Oui 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16260 Vote sur l'ensemble (Projet 2)
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Modifications diverses du droit parlementaire)
66%
4%
30%
Oui 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16255 Vote sur l'ensemble (Projet 1)
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
66%
6%
28%
Oui 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16265 Art. 42, al. 1 et 3 RCN
Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)
68%
1%
32%
Oui 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16264 Art. 34, al. 1 RCN
Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)
57%
3%
40%
Non 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16263 Art. 34, al. 1 RCN
Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)
33%
1%
66%
Non 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16262 Art. 18, al. 3bis RCN
Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)
36%
2%
62%
Oui 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16254 Art. 3, al. 1 Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
72%
2%
26%
Oui 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16253 Art. 141 LParl
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
60%
1%
39%
Oui 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16252 Art. 141 LParl
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
64%
0%
36%
Oui 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16251 Art. 99, al. 2 LParl
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
100%
0%
0%
Oui 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16250 Art. 99, al. 1 LParl
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
89%
0%
11%
Oui 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16249 Art. 98, al. 3 LParl
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
65%
0%
35%
Oui 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16248 Art. 81, al. 1bis LParl
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
58%
1%
41%
Non 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16247 Art. 81, al. 1 LParl
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
32%
0%
68%
Non 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16246 Art. 47a LParl
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
39%
1%
61%
Oui 12.12.2017
16.457 Modifications diverses du droit parlementaire
16245 Art. 47a LParl
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
67%
6%
27%

Sélection de votes importants

Important

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Vers le vote >

Important

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Vers le vote >

Important

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%
Vers le vote >
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