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Début

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L M M J V S D
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24312 résultats

Oui 14.12.2017
16.074 Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire
16343 Art. 2
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»
86%
9%
5%
Oui 14.12.2017
16.074 Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire
16347 Entrer en matière (Projet 2)
Arrêté fédéral concernant la stabilité financière nationale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 14.11.2017)
70%
0%
30%
Oui 13.12.2017
16.313 Bâtiments situés hors des zones à bâtir. Simplifier les procédures d'autorisation
16332
53%
0%
47%
Oui 13.12.2017
17.3849 Armée suisse. Comment garantir notre souveraineté et notre indépendance alors que le numérique pousse à l'interdépendance?
16329
52%
5%
43%
Oui 13.12.2017
17.3779 Convocation des personnes à risque par le Service de renseignement de la Confédération
16327
57%
2%
41%
Non 13.12.2017
17.3763 Retarder le départ à la retraite des militaires de carrière mettrait en péril le système de l'armée de milice
16326
27%
5%
68%
Oui 13.12.2017
17.3730 Surveillance permanente des personnes dangereuses
16325
51%
0%
49%
Oui 13.12.2017
17.054 Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)
16322 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)
99%
0%
1%
Oui 13.12.2017
17.054 Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)
16321 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021
98%
1%
1%
Oui 13.12.2017
17.054 Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)
16320 art. 1, al. 1
Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021
79%
2%
19%
Oui 13.12.2017
16.035 Transformation et extension des réseaux électriques. Loi
16319 Proposition de la conférence de conciliation (art. 6, al. 5 et 5bis ainsi qu'art. 8, al. 1 let. a)
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
56%
8%
36%
Non 13.12.2017
17.3527 Etudier la possibilité de faire financer les investissements en infrastructures par des partenariats public-privé
16317
28%
1%
71%
Oui 13.12.2017
17.3436 Optimisation de la péréquation financière nationale
16315
69%
0%
31%
Oui 13.12.2017
17.3317 Marchés financiers. Répartir clairement les responsabilités entre pilotage politique et surveillance
16314
69%
2%
28%
Oui 13.12.2017
17.055 Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
16313 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
91%
9%
0%
Oui 13.12.2017
17.055 Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
16312 Art. 35
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
66%
0%
34%
Oui 13.12.2017
17.055 Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
16311 Art. 35
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
69%
0%
31%
Oui 13.12.2017
17.055 Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
16310 Art. 25, al. 3
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
71%
0%
29%
Oui 13.12.2017
17.055 Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
16309 Art. 13
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
71%
0%
29%
Oui 13.12.2017
17.055 Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification
16308 Art. 9a
Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
71%
0%
29%
Oui 13.12.2017
17.045 Double imposition. Convention avec la Lettonie
16305 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie
67%
0%
33%
Non 13.12.2017
17.037 Message 2017 sur les immeubles du DFF
16300 Art. 2, al. 1
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017
39%
1%
61%
Non 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16296 Let. n5 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Swisspeace
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
46%
4%
51%
Oui 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16295 Let. n3 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Schweizerische Theatersammlung
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
50%
2%
49%
Non 13.12.2017
17.041 Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021
16293 Let. n2. 750 Secétariat d'Etat à la formation, recherche et innovation A231.0273 Etablissements de recherches d'importance nationale - Archives sociales suisses
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021
49%
1%
50%

Sélection de votes importants

Important

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Vers le vote >

Important

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Vers le vote >

Important

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%
Vers le vote >
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