smartmonitor

24305 résultats

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17206 Art. 734a, al. 2, ch. 4 et al. 3, ch. 2, 5 et 6 CO

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

72%

28%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17215 Art. 717, al. 1bis, CO

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

72%

28%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17205 Art. 716b, al. 1ter, CO

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

72%

28%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17204 Art. 716b, al. 1, 1bis, 2 à 4, CO

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

72%

28%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17203 Art. 712, al. 1 et 2, CO

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

72%

28%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17202 Art. 700a, CO (vaut aussi pour l'art. 702, al. 1bis CO)

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

49%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17201 Art. 698, al. 2, ch. 8, CO (vaut aussi pour l'art. 704, al. 1, ch. 10)

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

60%

40%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17184 Art. 689d, al. 3, CO

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

72%

28%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17200 Art. 689b, al. 2 et 3, CO (vaut aussi pour les art. 689d titre, al. 2 et 4, art. 689 f, al. 1)

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

72%

28%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17199 Art. 678, al. 6, CO

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

71%

29%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17198 Art.678, al. 4, CO

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

70%

30%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17197 Art. 626, al. 2, ch. 5, CO

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

72%

28%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17196 Art. 626, al. 2, ch. 1, CO

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

70%

30%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17195 Art. 964a, CO (vaut également pour les art. 964b-964e, CO, art. 8 dispositions transitoires et l'art. 325bis CP)

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

57%

42%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17194 Art. 325bis, CP

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

67%

33%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17193 Art. 964a, CO (vaut également pour les art. 964b-964e, CO, et art. 8 dispositions transitoires)

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

67%

32%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17192 Art. 964a, CO (vaut également pour les art. 964b-964e, CO, et art. 8 dispositions transitoires)

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

71%

28%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17191 Vote sur l'ensemble (Projet 2)

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

62%

37%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17190 Vote définitif sur les dispositions du contre-projet indirect

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

33%

66%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17189 Dispositions du contre-projet indirect (mis au net)

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

30%

70%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17188 Art. 717, al. 1ter, CO

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

65%

35%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17187 Art. 716abis, al. 3, let. a, b et c, CO

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

71%

29%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17186 Proposition de renvoi

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

56%

44%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

17185 Entrer en matière

Code des obligations (Droit de la société anonyme)

67%

32%

17.020 Accord sur les marchés publics de l’OMC. Approbation

17179 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à l'approbation du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics de l'OMC

95%

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

60%

38%

Vers le vote >

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

66%

32%

Vers le vote >

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))

68%

27%

Vers le vote >

Afficher tous

Votes au Conseil national

24305 résultats

Sélection de votes importants

Important

Important

Important