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18.022 Message sur I'armée 2018

Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

18.022 Message sur I'armée 2018

Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

17.057 Sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Accord avec l’Autriche

17422 Vote sur l'ensemble

Arrèté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne transfrontalière conte les menaces aériennes non militaires

18.031 Projet fiscal 17

17413 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17412 Art. 5, al. 1 et 2 PFCC

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17411 Art. 23a, al. 4 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17410 Art. 3, al. 3 et art. 23a PFCC

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17409 Art. 20, al. 6 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. LHID, et art. 5, al. 1quinuies LIA)

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17408 Art. 20, al. 5 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. 3 LHID, et art. 4a, al. 4 LIA)

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17407 Art. 20, al. 5 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. 3 LHID, et art. 5, al. 1quater, let. a LIA)

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17406 Art. 20, al. 4 et 7 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. 2 et 5 LHID, l'art. 4a, al. 4 et art. 5, al. 1ter LIA)

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17405 Art. 20, al. 3 et 5 à 7 LIFD

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17404 Art. 78g, al. 1 LHID

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17403 Art. 25abis, al. 1

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17402 Art. 25abis, al. 1

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17401 Art. 25a LHID

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17400 Art. 24c LHID (vaut également pour l'art. 61a LIFD)

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17399 Art. 24a, al. 1, let. c et al. 2, let. f LHID

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17398 Art. 196, al. 4 (nouveau)

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17397 Art. 196, al. 1bis

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17396 Art. 196, al 1b LIFD (selon la règle sur le frein aux dépenses)

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17395 Art. 196, al 1b LIFD

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17394 Art. 196, al. 1a LIFD

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17393 Art. 68, al. 2 LIFD

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

18.031 Projet fiscal 17

17392 Art. 36, al. 3 LIFD (Vaut également pour l'art. 38a)

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

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