smartmonitor

24282 résultats

17.3969 Négociation des tarifs des analyses de laboratoire par les partenaires tarifaires

17.3860 Allocations familiales. Pour une répartition des charges équitable

16.3707 Restaurer l'autorité des employés de l'Etat

16.3695 Incitation financière pour les centres d'accueil destinés aux victimes de violence domestique

16.3673 Traitement des personnes qui présentent un danger pour l'Etat

17.062 Protection des victimes de violence. Loi

17494 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

17.062 Protection des victimes de violence. Loi

17493 Art. 55a, al. 1, let. c et al. 5

Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

17.062 Protection des victimes de violence. Loi

17492 Art. 55a, al. 5

Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

17.062 Protection des victimes de violence. Loi

17491 Art. 55a, al. 1, let. c

Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

17.062 Protection des victimes de violence. Loi

17490 Art. 55a, al. 1, let. c

Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

17.062 Protection des victimes de violence. Loi

17489 Art. 55a (renvoi de l'art. 55a à la commission)

Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

17.062 Protection des victimes de violence. Loi

17488 Art. 115, al. 2

Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

17.062 Protection des victimes de violence. Loi

17487 Art. 115, al. 2

Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

17.062 Protection des victimes de violence. Loi

17486 Art. 28b, al. 4

Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

16.076 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières

17483 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

16.076 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières

17482 Art. 27, al. 3, let. 3, let. c, d et e (le vote vaut également pour l'art. 59, al. 2 LIFD, art. 10, al. 1bis et art. 25, al. 1bis LHID)

Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

16.076 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières

17481 Art. 27, al. 3, let. 3, let. b (le vote vaut également pour l'art. 59, al. 2 LIFD, art. 10, al. 1bis et art. 25, al. 1bis LHID)

Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

18.3306 Renforcer l'application du droit sur Internet en obligeant les grandes plates-formes commerciales à avoir un domicile de notification

17.4313 Procédure civile. Améliorer l'accès à l'assistance judiciaire

17.4185 Introduction d'un troisième genre. Conséquences pour l'ordre juridique et pour Infostar

17.4121 Inscription d'un troisième sexe à l'état civil

17.3992 Définition du viol en droit suisse. La loi doit changer!

17.065 CC. Modification

17469 Vote sur l'ensemble

Code civil suisse

17.053 Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation

17464 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative

17.053 Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation

17463 Titre, art. 1 et art. 2, let. b)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))