Votes au Conseil national
24272 résultats
Oui
10.09.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
19232 Art. 10 cpv. 3
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
68%
1%
31%
Oui
10.09.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
19230 Art. 10 cpv. 1
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
53%
0%
47%
Oui
10.09.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
19229 Art. 10 cpv. 1
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
70%
3%
28%
Oui
10.09.2019
19.3956 Rémunération des droits d'auteur. Situation juridique et pratique de SUISA
19227
99%
1%
1%
Oui
10.09.2019
17.069 Loi sur le droit d’auteur. Modification
19224 Art. 19 cp. 1 lett. d
Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)
57%
6%
36%
Oui
10.09.2019
17.069 Loi sur le droit d’auteur. Modification
19223 Art. 13 cpv. 2 lett. d
Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)
61%
3%
35%
Oui
09.09.2019
17.405 Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants
19215 Votazione sul complesso
Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2
100%
0%
0%
Oui
09.09.2019
17.405 Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants
19214 Cifra IV cpv. 2
Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2
69%
2%
29%
Oui
09.09.2019
17.405 Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants
19213 Cifra II, Legge sul CO2, art. 29 cpv. 2bis
Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2
59%
1%
41%
Oui
09.09.2019
17.405 Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants
19212 Cifra II, Legge sul CO2, art. 26 cpv. 3bis
Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2
64%
0%
36%
Oui
09.09.2019
17.405 Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants
19211 Cifra II, Legge sul CO2, art. 26 cpv. 2bis
Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2
54%
1%
45%
Oui
09.09.2019
17.405 Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants
19210 Cifra II, Legge sul CO2, art. 10a cpv. 2
Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2
54%
2%
44%
Oui
09.09.2019
17.405 Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants
19209 Cifra II, Legge sul CO2, art. 10 cpv. 1bis e 2bis
Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2
55%
0%
45%
Oui
09.09.2019
17.405 Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants
19216 Cifra II, Legge sul CO2, art. 3 cpv. 1bis
Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2
52%
1%
48%
Oui
09.09.2019
17.405 Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants
19208 Cifra II, Legge sul CO2, art. 3 cpv. 1bis
Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2
100%
0%
0%
Oui
09.09.2019
17.405 Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants
19207 Entrare in materia
Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2
69%
0%
31%
Oui
09.09.2019
18.097 Réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône. Crédit d’ensemble
19204 Votazione sul complesso
Arrêté fédéral relatif au crédit d’ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3)
99%
1%
0%
Oui
09.09.2019
18.097 Réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône. Crédit d’ensemble
19203
Arrêté fédéral relatif au crédit d’ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3)
99%
1%
0%
Oui
21.06.2019
18.090 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation
19186 Votazione finale
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Turquie et de l’accord agricole entre la Suisse et la Turquie
69%
1%
30%
Oui
21.06.2019
18.089 Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation
19185 Votazione finale
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur
75%
25%
0%
Oui
21.06.2019
18.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES
19184 Votazione finale
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)
88%
3%
10%
Oui
21.06.2019
18.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES
19183 Votazione finale
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)
84%
5%
12%
Oui
21.06.2019
18.084 Valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro). Ratification
19182 Votazione finale
Arrêté fédéral portant ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
68%
1%
31%
Oui
21.06.2019
18.083 Loi sur le transfert des biens culturels et loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification
19181 Votazione finale
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)
99%
0%
1%
Oui
21.06.2019
18.082 Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
19180 Votazione finale
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
65%
0%
35%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%