Votes au Conseil national
24263 résultats
Oui
05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19669 Art. 2, let. d, e, f, g, h, ae et af
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023
56%
1%
43%
Oui
05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19668 DFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
55%
1%
44%
Oui
05.12.2019
19.041 Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023
19667 DFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développement
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
73%
0%
27%
Oui
03.12.2019
17.480 Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins
19664
56%
1%
44%
Non
03.12.2019
17.479 Imposer la TVA à partir d'un chiffre d'affaires de 150 000 francs
19663
42%
1%
57%
Oui
03.12.2019
19.3969 Les entreprises ont besoin de sécurité juridique, la Suisse de sécurité
19659
55%
0%
45%
Non
03.12.2019
19.3416 Négociations complémentaires au sujet de l'accord institutionnel avec l'UE
19657
28%
3%
69%
Oui
03.12.2019
18.067 Réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE
19652 Art. 1bis
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
56%
0%
44%
Oui
03.12.2019
18.077 Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase
19649 Entrer en matière
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)
55%
3%
42%
Non
02.12.2019
15.438 Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral
19643 Eintreten (gilt auch für Entwurf 2 Verordnung zum Parlamentsgesetz und über die Parlamentsverwaltung)
Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)
37%
2%
60%
Oui
27.09.2019
19.024 Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi
19627 Votazione finale
Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)
68%
0%
32%
Oui
27.09.2019
19.022 Message sur l’armée 2019
19626 Votazione finale
Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)
73%
16%
11%
Oui
27.09.2019
19.017 Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation
19625 Votazione finale
Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)
70%
4%
26%
Oui
27.09.2019
18.441 Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité
19624 Votazione finale
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
65%
1%
34%
Oui
27.09.2019
18.095 Loi sur la protection de l’environnement. Interdiction de mise sur le marché de bois récolté illégalement
19623 Votazione finale
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
99%
0%
1%
Oui
27.09.2019
18.091 Loi sur les allocations familiales. Modification
19621 Votazione finale
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
99%
0%
1%
Oui
27.09.2019
18.052 Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille. Initiative populaire
19620 Votazione finale
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»
64%
2%
34%
Oui
27.09.2019
18.050 Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
19619 Votazione finale
Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
67%
2%
31%
Oui
27.09.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
19618 Votazione finale
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
73%
1%
26%
Oui
27.09.2019
17.069 Loi sur le droit d’auteur. Modification
19617 Votazione finale
Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)
99%
0%
1%
Oui
27.09.2019
17.052 Loi sur la chasse. Modification
19616 Votazione finale
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
59%
5%
36%
Oui
27.09.2019
15.486 Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020
19615 Votazione finale
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
67%
1%
32%
Oui
27.09.2019
12.402 Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
19614 Votazione finale
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
66%
5%
29%
Non
26.09.2019
17.3814 Création d'une plate-forme pour les offres de formation continue
19601
46%
1%
54%
Non
26.09.2019
17.3813 Promouvoir la validation des acquis de l'expérience dans toutes les professions
19600
49%
1%
50%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%