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24261 résultats

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19861 LAMal: art. 39, al. 1, let. b (vaut également pour l'art. 39a)

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

63%

37%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19860 LAMal: art. 35, al. 2, let. dbis

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

71%

28%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19859 LAMal: art. 25a, al. 1, 3, 3bis, 3bisa et 3ter

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

89%

11%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19858 LAMal: art. 25, al. 3bisa

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

63%

37%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19856 LAMal: Art. 25a, al. 2

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

56%

43%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19854 LAMal: Art. 25, al. 1 (vaut égalment pour l'al. 3)

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

46%

52%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19853 LAMal: Art. 25, al. 2

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

41%

59%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19852 Loi sur les professions de la santé: Art. 10a (vaut également pour l'art. 30a)

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

55%

45%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19851 Art. 12, al. 4 et 5

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

58%

42%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19850 Art. 7 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

66%

29%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19849 Art. 1, al. 2, let. b (vaut également pour la section 3, art. 7, al. 1 et 3bis, art. 8, projet 2 art. 1, al. 1)

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

64%

34%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19847 Art. 1, al. 2, let. b (vaut également pour la section 3, art. 7, al. 1 et 3bis, art. 8, projet 2 art. 1, al. 1)

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

59%

41%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19846 Art. 7, al. 3bis

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

55%

45%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19845 Art. 7, al. 3

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

63%

37%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19844 Art. 6, al. 2

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

59%

41%

19.401 Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

19843 Le vote vaut pour tous les 4 projets (contre-projets indirects)

72%

26%

19.3960 Base légale pour la communication de données aux institutions d'assurance-maladie privées

19840 Motion d'ordre (vaut aussi pour 19.3961, 19.3962, 19.3963, 193964)

46%

54%

19.476 Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires

19839 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux antérieurs à 1981)

100%

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19836 Art. 2 let. b

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

60%

39%

19.039 Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral

19835 Art. 2 let. b

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

75%

21%

19.430 Pesticides aux effets nuisibles avérés. Protection systématique de l'eau souterraine, potable, de rivière et de lac

19830

45%

54%

19.425 Financement de mesures de (ré)insertion professionnelle pour les 50 ans et plus et l'accès des jeunes à leur premier emploi

19829

62%

35%

19.417 Perception d'une redevance sur les plateformes numériques destinée à aider les médias

19827

64%

36%

19.3228 Pour un brevet suisse en phase avec notre époque

19825

71%

29%

19.049 Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement

19823 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

70%

29%

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

60%

38%

Vers le vote >

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

66%

32%

Vers le vote >

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))

68%

27%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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Sélection de votes importants

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