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24261 résultats

17.060 Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement. Initiative populaire

20060 Entrer en matière

Arrêté fédéral concernant une «autorégulation assortie de la menace de mesures étatiques en cas de respect insuffisant des règles auto-décidées» (contre-projet à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement») (Projet de la minorité Flach du 05.04.2019)

55%

45%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

20057 Vote sur les 3 concepts (vaut pour art. 55, titre, art. 55 al. 1bis et 1ter, art. 55a, art. 716a, al. 1, ch. 5 et 10, art. 716abis, art. 759a, art. 810, al. 2, ch. 4, art. 810a, art. 901, art. 918a, Titre précédant art. 957, Chapitre avant art. 961e, titre avant art. 961e, art. 961e, titre précédent art. 961f, art. 961f, Titre précédant art. 964bis, art. 964bis, art. 964ter, art. 964quater, Titre précédant art. 964a, Titre suivant art. 964f, art. 964g, art. 964h, art. 964i, Disposition transitoire CO; art. 69abis, CC; art. 3, al. 2, art. 5, al. 1, let. g. et j, art. 125, al. 2, titre précédant art. 212a, art. 212a, art. 212b CPC; Art. 139a LDIP; Art. 325ter CP)

Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

52%

11%

37%

16.077 CO. Droit de la société anonyme

20056 Vote sur les 3 concepts (vaut pour art. 55, titre, art. 55 al. 1bis et 1ter, art. 55a, art. 716a, al. 1, ch. 5 et 10, art. 716abis, art. 759a, art. 810, al. 2, ch. 4, art. 810a, art. 901, art. 918a, Titre précédant art. 957, Chapitre avant art. 961e, titre avant art. 961e, art. 961e, titre précédent art. 961f, art. 961f, Titre précédant art. 964bis, art. 964bis, art. 964ter, art. 964quater, Titre précédant art. 964a, Titre suivant art. 964f, art. 964g, art. 964h, art. 964i, Disposition transitoire CO; art. 69abis, CC; art. 3, al. 2, art. 5, al. 1, let. g. et j, art. 125, al. 2, titre précédant art. 212a, art. 212a, art. 212b CPC; Art. 139a LDIP; Art. 325ter CP)

Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

52%

46%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20051 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

66%

29%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20050 Annexe, 4. Loi sur l’assurance-chômage, art. 90, al. 2 (frein aux dépenses)

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

71%

27%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20049 Annexe, 3a. Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, art. 16

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

69%

28%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20048 Annexe, 2. Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, art. 24, let. k (le vote vaut également pour l'annexe, 3. Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, art. 7, al. 4, let. n)

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

69%

30%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20047 Art. 21 (frein aux dépenses)

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

70%

28%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20046 Art. 21, al. 4

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

51%

44%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20045 Art. 7, al. 1, let. g

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

63%

37%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20044 Art. 7, al. 1, let. g

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

65%

35%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20043 Art. 5, al. 1

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

60%

36%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20042 Art. 2a (le vote vaut également pour le titre précédant l'art. 5, le titre précédant l'art. 14a, et les art. 14a et 14b)

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

73%

27%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20041 Art. 25, al. 1

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

47%

52%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20040 Art. 3, al. 5

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

57%

43%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20039 Art. 3, al. 4

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

71%

29%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20038 Art. 3, al .1, let. c

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

59%

39%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20037 Art. 3, al .1, let. c

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

68%

32%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20036 Art. 3, al. 1. let. b

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

64%

36%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20035 Art. 3, al. 1. let. b

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

63%

37%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20034 Art. 23bis

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

73%

27%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20033 Art. 6

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

55%

45%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20032 Art. 2, al. 1, deuxième partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 3 et l'art. 12, al. 2 et 3)

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

72%

28%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20031 Art. 2, al. 1, première partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 1, let. a)

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

63%

36%

19.051 Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

20030 Art. 2, al. 1, première partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 1, let. a)

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

81%

19%

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

60%

38%

Vers le vote >

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

66%

32%

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14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))

68%

27%

Vers le vote >

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Votes au Conseil national

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