Votes au Conseil national
24261 résultats
Non
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20594 Art. 49, al. 3 (nouveau)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
36%
0%
64%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20593 Art. 47a
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
71%
1%
28%
Non
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20592 Art. 43d
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
41%
1%
58%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20591 Art. 43c
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
55%
0%
45%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20590 Art. 43a et 43b
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
55%
1%
44%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20589 Art. 43b
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
93%
6%
1%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20599 Art. 43a
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
93%
6%
1%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20587 Art. 41 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
70%
0%
30%
Non
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20586 Art. 41, al. 4
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
45%
0%
55%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20585 Art. 40b (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
70%
0%
30%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20584 Art. 40a (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
70%
0%
30%
Non
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20583 Art. 40a, al. 2quater (nouveau)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
40%
1%
59%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20582 Art. 40a, al. 2ter
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
64%
0%
36%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20581 Art. 40, al. 2bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
55%
1%
44%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20579 Art. 40a, al. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
69%
0%
31%
Non
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20578 Art. 39a (nouveau) (vaut aussi pour art. 41, al. 1)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
5%
11%
83%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20577 Art. 39, al. 2bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
94%
0%
6%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20576 Art. 39, al. 2 (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
70%
0%
30%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20598 Art. 39, al. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
68%
0%
32%
Non
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20574 Art. 39, al. 2, let. cter
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
30%
1%
70%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20571 Art. 39, al. 2, let. b
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
82%
0%
18%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20570 Art. 38h
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
70%
1%
30%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20569 Art. 38h, al. 5
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
63%
1%
37%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20568 Art. 38h, al. 1, 2 et 2bis (vaut aussi pour art. 40a, al. 1bis et art. 41, al. 1 et 1bis)
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
79%
0%
21%
Oui
10.06.2020
17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
20567 Art. 38h, al. 3bis
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
55%
0%
45%
Sélection de votes importants
Important
16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse
60%
2%
38%
Important
15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A
66%
2%
32%
Important
14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))
68%
5%
27%