Votes au Conseil national

Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni et de l’accord additionnel en vue d’étendre au Liechtenstein certaines dispositions de l’accord commercial

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord agricole entre la Suisse et Israël et de la modification du protocole A sur les produits agricoles transformés de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et Israël

Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Suppression du délai de dépôt des demandes d’octroi d’une contribution de solidarité)

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Arrêté fédéral portant approbation du protocole du 10 octobre 2018 portant amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Iran

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ukraine

Arrêté fédéral portant approbation dʼun protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée

Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Loi sur les épizooties (LFE)