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24261 résultats

16.411 Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité

21439 Art. 35, al. 2 et 2bis

Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

16.411 Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité

21438 Art. 21, al. 2, let. a à d, al. 2bis

Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

16.411 Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité

21437 Art. 21, al. 1

Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

13.478 Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant

21435 Vote sur l'ensemblen matière

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

13.478 Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant

21434 Art. 16k, al. 4 (vaut pour art. 329g, al. 4, CO)

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

13.478 Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

13.478 Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant

21432 Proposition de renvoi

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

13.478 Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant

21431 Entrer en matière

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

19.021 Loi sur les stupéfiants. Modification

21422 Art. 8a, al. 1, let. d

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

20.056 LPP. Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale

21421 Vote sur la clause d'urgence

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

20.058 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

21420 Proposition de la Conférence de conciliation (Art. 8, al. 1 et 10, al. 1)

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

21419 Proposition de la Conférence de conciliation (art. 38gquater, al. 1, art. 39, al. 2, let. g, art. 52, al. 3, art. 53, al. 1, art 54, al. 2, art. 55a, al. 1)

20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

21427 Art. 1, al. 1

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024

20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

21424 Art. 1, al. 1

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

21423 Art. 1, al. 1

Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

20.204 Tribunal fédéral. Renouvellement intégral 2021-2026

21418 Proposition de renvoi du Groupe Socialiste (revoi à la session d'hiver)

19.4598 Économie circulaire. Renversement de la charge de la preuve en matière de produits défectueux

19.063 Loi sur l’entraide pénale internationale. Révision de l’article 1

21407 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

19.063 Loi sur l’entraide pénale internationale. Révision de l’article 1

21406 Art. 1, al. 3ter

Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

19.063 Loi sur l’entraide pénale internationale. Révision de l’article 1

21405 Art. 1, al. 3bis, let. b

Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

19.063 Loi sur l’entraide pénale internationale. Révision de l’article 1

21404 Entrer en matière

Loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP)

19.067 Loi sur les précurseurs de substances explosibles

21400 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

19.067 Loi sur les précurseurs de substances explosibles

Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

19.067 Loi sur les précurseurs de substances explosibles

Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

19.067 Loi sur les précurseurs de substances explosibles

21397 Entrer en matière

Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Sélection de votes importants

16 sep. 2026 - Adoption de l'accord de libre-échange avec le Mercosur grâce à des compensations pour l'agriculture suisse

15 sep. 2026 - Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire pour l'acquisition de 30 avions de combat F-35A

14 sep. 2026 - Le Conseil national en faveur de l'introduction du dossier électronique de santé (DES))